DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics, sur
l'exercice 1859, un crédit représentant une
somme versée au trésor par la ville de Mar-
seille, en exécution du traité approuvé par le
décret du 25 janvier 1854 et par la loi du
10 juin suivant.......
DÉCRET › qui ouvre un crédit représentant des
sommes versées au trésor par les sociétés fer-
mières des eaux thermales de Plombières et
de Vichy, pour l'exécution de travaux appar-
tenant à l'exercice 1859......
DÉCRET qui ouvre un crédit représentant des
sommes versées au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers,
pour concourir, avec les fonds de l'État, à
l'exécution de travaux publics appartenant à
l'exercice 1858......
DÉCRETS divers qui fixent les limites des rivages
de la mer..
DÉCRET portant répartition, par chapitres, du
crédit extraordinaire de cinquante millions,
ouvert au département de la marine, sur
l'exercice 1859.......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Auxerre,
d'un établissement de sœurs de Notre-Dame-
de-Bon-Secours ....
DECRET qui fixe le nombre des offices d'huissier
de plusieurs tribunaux....
DÉCRET qui convoque les électeurs de la troi-
sième circonscription du département de la
Meurthe, à l'effet d'élire un député au Corps
législatif. ...
DÉCRET relatif aux engagements des étrangers
et aux rengagements dans les régiments
étrangers...
DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'agriculture,
i du commerce et des travaux publics, un
crédit supplémentaire sur l'exercice 185g...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'ouver-
ture de la rue de Rome, et l'exécution de
plusieurs autres opérations de voirie dans la
ville de Paris....
2 Juillet. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de
DÉCRET qui autorise la fondation, à Rambervillers
(Vosges), d'un établissement de sœurs de la
Doctrine chrétienne.....
DECRET qui autorise 1 M. Foriel à s'appeler
Foriel-Destezet; 2o M.Barluet et ses enfants à
s'appeler Barluet de Beauchesne; 3° M. Barbet
et ses fils à s'appeler Barbet de Jouy;
4° M. Buret à s'appeler Buret de Sainte-Anne;
5° M. Vincentà s'appeler Vincent de Vaugelas:
6o Et M. Fabret à s'appeler Fabret de Tuite..
DÉCRET qui fixele nombre des offices d'huissier
de plusieurs tribunaux........
DECRET qui autorise M. Garreau à s'appeler Gar-
reau de la Barre.
DECRET qui autorise M. Pompon à s'appeler
Pompon-Levainville...
DÉCRET qui, 1° transfère à Chollet, le tribunal
de première instance établi à Beaupréau;
2o supprime le tribunal de commerce établi
Chollet. . . . . . .
DÉCRET qui transfère à Mulhouse le tribunal
de première instance établi à Altkirch..... Ibid.
DÉCRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortisse-
ment du 1" janvier au 30 juin 1859......
DECRET qui supprime le conseil de révision de
Rennes...
DECRET qui autorise, comme communauté di-
rigée par une supérieure locale, l'association
des sœurs de Saint-Augustin, établie à Condé-
sur-Noireau (Calvados)....
DECRET qui autorise la fondation, à la Potherie
(Maine-et-Loire), d'un établissement de
filles du Sacré-Cœur de Jésus.....
DECRET qui autorise, 1° M. Visseq à s'appeler
Visseq la Prade; 2° Et M. Culié à s'appeler
Calie Ampleman de la Cressonnière..
DECRET qui autorise M. Gauthier à s'appeler, à
l'avenir, Gauthier-Villars....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics des cré-
dits supplémentaires sur l'exercice 1859.... 714
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics des cré-
dits extraordinaires sur l'exercice 1859...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré-
dit supplémentaire formant le montant de la
subvention fournie, par la ville de Marseille,
pour les frais de construction d'une nouvelle
cathédrale.....
DÉCRET qui fixe les limites de l'inscription ma-
ritime sur la rivière la Mosson.....
DÉCRET relatif à la reconstruction d'un pont à
Angers.....
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au
budget du ministère des finances, exercice
1858....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit supplémentaire pour la dépense des pri-
mes à l'exportation de marchandises.....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Oberbronn
(Bas-Rhin), d'un établissement de sœurs du
Divin-Rédempteur.....
DECRET qui autorise la fondation, à Doullens,
d'un établissement de sœurs de Marie-Joseph. Ibid.
DÉCRET qui autorise M. Geoffroy à s'appeler,
à l'avenir, Geoffroy de Villeneuve....
DÉCRET portant fixation des frais d'adminis-
tration des préfectures (personnel et maté-
riel).......
DÉCRET qui rapporte celui du 18 juin 1859,
contenant, pour l'Algérie, des dispositions
relatives à l'exportation, à la réexportation
et au transit des armes, munitions et autres
objets propres à la guerre.
DECRET qui abroge celui du 30 avril 1859,
portant interdiction d'exportation et réexpor-
tation ou de transit des objets propres à la
DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de
Rosbruck (Moselle) à l'exportation des grains
et farines....
DÉCRET qui autorise un virement de crédits
au budget du ministère de la guerre, exer-
cice 1858..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859..
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859... Ibid.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Erquy
(Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles
de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul..... 718
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit supplémentaire applicable au matériel
du Conseil d'État.
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un cré-
dit supplémentaire pour le contrôle et la
surveillance des chemins de fer......
DECRET qui reporte à l'exercice 1859 une por
tion du crédit ouvert, sur l'exercice 1858,
pour l'exécution des travaux destinés à
mettre les villes à l'abri des inondations... Ibid.
DÉCRET qui maintient définitivement M. le gé-
néral de division Charon dans la première
section du cadre de l'état-major général.... 714
DÉCRET portant convocation des conseils géné-
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