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DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1859,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1 °F JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1859.

TOME QUATORZIÈME.

Nos 708 Å 758.

PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

FÉVRIER 1860.

349.44 F G

594751

1359

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