Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... général et d'une salle de ventes publiques ... NUMÉROS des PAGES . Bulle- tins . 744 840 745 874 747 1027 Idem . Idem . DECRET portant que M. Augustin et ses enfants sont autorisés à s'appeler Augustin - Delalande . 748 1066 DÉCRET qui ...
... général et d'une salle de ventes publiques ... NUMÉROS des PAGES . Bulle- tins . 744 840 745 874 747 1027 Idem . Idem . DECRET portant que M. Augustin et ses enfants sont autorisés à s'appeler Augustin - Delalande . 748 1066 DÉCRET qui ...
Page 15
... général CARRELET , baron T. DE Lacrosse . Tu et scellé du scean du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. De Lacrosse . MANDONS et ORDONNONS que les présentes , revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois ...
... général CARRELET , baron T. DE Lacrosse . Tu et scellé du scean du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. De Lacrosse . MANDONS et ORDONNONS que les présentes , revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois ...
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... général de partage , à partir du 1 janvier qui suivra leur mise en exploitation . 8. Un règlement d'administration publique déterminera , en ce qui con- cerne la garantic d'intérêt accordée par l'article 4 de la présente convention ...
... général de partage , à partir du 1 janvier qui suivra leur mise en exploitation . 8. Un règlement d'administration publique déterminera , en ce qui con- cerne la garantic d'intérêt accordée par l'article 4 de la présente convention ...
Page 33
... général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient , auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire . Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de ...
... général , pour l'exécution des travaux , quels qu'ils soient , auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire . Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de ...
Page 41
... général , à tous paquets , colis ou excédants de bagages , pesant isolément quarante kilogrammes et au - dessous . Toutefois , les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis , quoique emballés à part ...
... général , à tous paquets , colis ou excédants de bagages , pesant isolément quarante kilogrammes et au - dessous . Toutefois , les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis , quoique emballés à part ...
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Common terms and phrases
10 novembre 13 octobre 16 Août 26 septembre acte en date août autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer commerce Conseil d'État entendu d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département de l'ins département de l'instruction département de l'intérieur département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs fabrication Idem inséré au Bulletin janvier juillet l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique machine ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État novembre octobre palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien septembre 1857 sera inséré seront sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON suivant acte système travaux publics vertu des pouvoirs volonté nationale
Popular passages
Page 83 - Compagnie, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voles de communication.
Page 87 - ... transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel.
Page 686 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 830 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 86 - Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne principale du chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur le embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas...
Page 752 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le Gouvernement du pays auquel appartient le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu. 12. Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de...
Page 83 - Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il...
Page 80 - Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dii kilogrammes.
Page 39 - Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance ordinaire, l'Administration déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE...
Page 685 - France et d'Espagne , qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination, ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte.