 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...fer et de ses dépendance!, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la cruupagnie ance «i ou. plu8ieur»comraissairo«,pour reconnaître. et constater lélat du chemin île fer, de ses... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et a la surveillance de l'admit.'t ration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration...plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'étal du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DORÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...les réparations du cbemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...commissaires pour reconnaître et constater l'état du cbemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITKE III. — Durée, racbat et décbéance de... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'exploitation, la compagnie qui aura traité pour l'exploitation sera soumise au contrôle et àla surveillance de l'administration. Outre la surveillance...commissaires pour reconnaître et constater l'état des chemins do fer, de leurs dépendances et du matériel. TITRE III. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...les réparations du chemin da fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'élit le jugera utile, un ou plusieurs commissalreB pour reconnaître et constater l'état du chemin... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...l'exploitation , la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. En outre de la surveillance ordinaire, l'administration déléguera...LA CONCESSION. 35. La durée de la concession, pour les différentes lignes mentionnées à l'article 1" du présent cahier des charges, sera de quatre-dix-neuf... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. qu'elle le jugent utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître...fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DORÉK, RACHAT ET PF.CBÉANCF, DE LA COÎ1CE5JIOS, 35. La dorée de la concession , pour la ligne mentionnée... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...Outre la surveillance ordinaire, l'administration travaux dansledélai fixé par l'art. 2, fauleaussi] déléguera, aussi souvent qu'elle te jugera utile,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...:ront couvertes, fermées à titres el munies de dances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle...l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administra l ion déléguera, aussi souvent qu'elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...et à la surveillance de l'administration. vent qu'elle le jugera utile, un uu plusieuiscommissaiies pour reconnaître et constater l'état du chemin de fer, de ses dépendances et du matci lel. TITHK III. IlljRtK, HACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. Art. 35. La durée de la concession,... | |
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Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... 
