 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...établi , sur la proposition du concessionnaire , un délai moyen entre ceux de la grande et de la peùte vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un....intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et à? fermeture des... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux delà grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. J prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et dp la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...f*l» petite «ta»». Pour le transport des marchandises , il pourra être établi, sur la propo* de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de ia . vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceu la grande et... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marcbandises, il pourra étro établi, sur la proposition de la compagnie, un délai...supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les beures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en biver qu'en été, ainsi que les... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition...moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. I.'1 prix correspondant à ce délai sera nn prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse Pour le transport des marchandises , il pourra être établi , sur la proposition...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entro ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...les expéditions auront Heu suivant minés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix int' rraédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition...grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant a ce délai sera un E rix intermédiaire entre ceux de la grande et de i petite vitesse. L'administration... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...des délais plus longs que ceux déterminés ci- dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition...vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un piix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera,... | |
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Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il... 
