...reboisement ; « y Le mode de constatation des avances faites par l'état, les « mesures propre» à en assurer le remboursement en principal et « intérêts, et les règles à suivre pour l'abandon des terrains qae « l'article 9 autorise les communes à faire à l'état; « Vu la loi du...

...conservation des travaux de reboisement ; 3" Le mode de constatation des avances faites par l'Etat, les mesures propres à en assurer le remboursement,...principal et intérêts, et les règles à suivre pour l'abandon des terrains que l'article 9 autorise les communes à faire à l'Etat. Art. 14. — Le ministre...

...(»") Les règles à observer pour l'exécution et la conservation des travaux de reboisement; (.V) Le mode de constatation des avances faites par l'état,...assurer le remboursement, en principal et intérêts, elles règles à suivre pour l'abandon des terrains que l'article 9 autorise les communes à faire...

...conservation des travaux de reboisement; 3° Le mode de constatation des avances faites par l'Etat, les mesures propres à en assurer le remboursement, en principal et intérêts, et les régies ù suivre pour l'abandon des terrains que Pari. 9 autorise les communes à faire à l'Eut....

...conservation des travaux de reboisement; 3° Le mode de constatation des avances •faites par l'Elal, les mesures propres à en assurer le remboursement, en principal et intérêts, et les régies à suivre pour l'abandon des terrains que l'art. 9 autorise Ici communes* faire à l'Eut. II....

...publique déterminera : 1* Les règles a observer pour l'exécution et la conservation des travaux ; 2° Le mode de constatation des avances faites par l'État, les mesures propres à assurer le remboursement en principal et intérêts, et les règles a suivre pour l'abandon de terrains...

...« 2° Les règles à observer pour l'exécution et la conservation des travaux « de reboisement ; «3* Le mode de constatation des avances faites par l'État, les mesures i propres à en assurer le remboursement, en principal et intérêts, et les « règles à suivre pour...

...loi ; 2° Les règles à observer Y>our l'exécution et la conservation des travaux de ga/onnement ; 3* Le mode de constatation des avances faites par...règles à suivre pour la cession ou l'abandon de joui~ sanee ou de propriété de terrains, qui pourront être faits k l'Etat: 4° Le mode de fixation...

...a" Les règles à observer pour l'exécution et la conservation de* travaux de reboisement; « 5° Le mode de constatation des avances faites par l'État,...principal et intérêts, et les règles à suivre pour l'abandon des terrains que l'article 9 autorise les communes à faire à l'État; » Vu la loi du 8...

...loi; «i° Les règles à observer pour l'exécution et la conservation des travaux «de gazonnemcnt; «3' Le mode de constatation des avances faites par...mesures «propres à e,n assurer le remboursement eu principal et intérêts, et le* • règles à suivre pour la cession nu l'abandon de jouissance...