...autres dispositions propres à assurer l'exécution de la présente loi. 10. La loi du 10 juin 1 854 , relative au libre écoulement des eaux provenant du...qui seront exécutés en vertu de la présente loi. Annales des P. et Ch. Lots , DÉCRETS. — Totfc vll< 37 ( N° 1504 ) [Î3 juin 1857.] Budget de 1...

...communaux soient affermés. La durée du bail ne peut excéder vingt -sept ans. Art. 8. La loi du 18 juin 1854 relative au libre écoulement des eaux provenant...qui seront exécutés en vertu de la présente loi. Étendue, situation et division des terres incultes. Les terres incultes ne sont pas uniformément...

...mise en valeur des marais ou lorrains affermés. La durée du bail ne peut excéder vingt sept ans. 8. La loi du 10 juin 1854, relative au libre écoulement...qui seront exécutés en vertu de la présente loi (5). qui seraient nuisibles on dangereux, des (ruraux propres à rendre les marais ou les terres incultes...

...affermés. La durée du, bail ne peut excéder vingt sept ans. 8. La loi du 10 juin 1854, relative nu libre écoulement des eaux provenant du drainage,...qui seront exécutés en vertu de la présente loi (5). qui seraient nuisibles on dangereux, des travaux propres a rendre les marais ou les terres incultes...

...principal, la somme de dix millions. Art. 0. La loi du (0 juin 1851, relative au libre écoulement des eaux du drainage, est applicable aux travaux qui seront exécutés en vertu de la présente loi. Art. 7. Un règlement d'administration publique déterminera : 1* Les règles a observer pour l'exécution...

...location sera faite aux enchères, à la charge par l'adjudicataire d'opérer la mise en valeur des marais ou terrains affermés. La durée du bail ne peut excéder vingt-sept ans. 8. La loi du 10 juin i85.'j, relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage, est applicable...

...en location des terrains assainis et destinés à la culture, conformément à l'art. 4 ; Art. 10. La loi du 10 juin 1854 relative au libre écoulement...drainage est applicable aux travaux qui seront exécutés eu vertu de la présente loi. 4" Enfin, toutes les autres dispositions propres à assurer l'exécution...

...location sera faite aux enchères à la charge par J 'adjudicataire d'opérer la mise en valeur des marais ou terrains affermés; • La durée du bail ne peut excéder vingt-sept ans. • La lecture attentive de cette loi fera reconnaître que deux systèmes très différents d'utilisation...

...location sera (aile aux enchères, à la charge par l'adjudicataire d'opérer la mise en valeur des marais ou terrains affermés. — La durée du bail...excéder vingt-sept ans. Art. 8. La loi du 10 juin 1851, relative au libre écoulement des eaux provenant du drainage, est applicable aux travaux qui...

...à la charge par l'adjudicataire d'opérer la mise en culture des marais et terrains ainsi loués. La loi du 10 juin 1854, relative au libre écoulement...applicable aux travaux qui seront exécutés en vertu de la loi de 1860. Une difficulté s'est élevée sur le point de savoir dans quels cas les préfets peuvent...