Les mesures à prendre pour la désignation des terrains indiqués dans l'article i" de la présente loi; « a° Les règles à observer pour l'exécution et la conservation des travaux de gazonnement; « 3" Le mode de constatation des avances faites... Étude sur les torrents des Hautes-Alpes - Page 378by Alexandre Surell - 1872 - 382 pagesFull view - About this book
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...pour l'exécution et la conservation « des travaux de gazonnement ; « 3« Le mode de constatation des avances faites par l'état, les « mesures propres...principal, et « intérêts, et les règles à suivre pour la cession ou l'abandon de u jouissance ou de propriété de terrains qui pourront être faits à «... | |
| Forests and forestry - 1859 - 844 pages
...conservation des travaux de reboisement ; 3" Le mode de constatation des avances faites par l'Etat, les mesures propres à en assurer le remboursement,...règles à suivre pour l'abandon des terrains que l'article 9 autorise les communes à faire à l'Etat. Art. 14. — Le ministre des finances est autorisé... | |
| Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...observer pour l'exécution et la conservation des travaux de reboisement; (.V) Le mode de constatation des avances faites par l'état, les mesures propres...assurer le remboursement, en principal et intérêts, elles règles à suivre pour l'abandon des terrains que l'article 9 autorise les communes à faire... | |
| France - 1860 - 726 pages
...conservation des travaux de reboisement; 3° Le mode de constatation des avances faites par l'Etat, les mesures propres à en assurer le remboursement, en principal et intérêts, et les régies ù suivre pour l'abandon des terrains que Pari. 9 autorise les communes à faire à l'Eut.... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...conservation des travaux de reboisement; 3° Le mode de constatation des avances •faites par l'Elal, les mesures propres à en assurer le remboursement, en principal et intérêts, et les régies à suivre pour l'abandon des terrains que l'art. 9 autorise Ici communes* faire à l'Eut. II.... | |
| France - Law - 1864 - 1078 pages
...observer Y>our l'exécution et la conservation des travaux de ga/onnement ; 3* Le mode de constatation des avances faites par l'État, les mesures propres...principal et intérêts, et les règles à suivre pour la cession ou l'abandon de joui~ sanee ou de propriété de terrains, qui pourront être faits k l'Etat:... | |
| Mineral industries - 1864 - 940 pages
...observer pour l'exécution et la conservation des travaux de gazonnement; « 3" Le mode de constatation des avances faites par l'État, les mesures propres...principal et intérêts, et les règles à suivre pour la cession ou l'abandon de jouissance ou de propriété de terrains qui pourront être faits à l'État... | |
| Fishery law and legislation - 1865 - 468 pages
...la conservation des travaux de gazonnement; 3 Le mode de constatation des avances faites par l'Etal, les mesures propres à en assurer le remboursement,...principal et intérêts, et les règles à suivre pour In cession ou l'abandon de jouissance ou de propriété de terrains qui pourront être faits à l'Etat... | |
| France - Law - 1865 - 900 pages
...observer pour l'exécution et la conservation des travaux «de gazonnemcnt; «3' Le mode de constatation des avances faites par l'État, les mesures «propres à e,n assurer le remboursement eu principal et intérêts, et le* • règles à suivre pour la cession nu l'abandon de jouissance... | |
| Fishery law and legislation - 1867 - 450 pages
...des travaux ; — 2° le mode de constatation des avances laites par l'Elal, les mesures propres à assurer le remboursement en principal et intérêts,...paragraphe de l'article 5 autorise la commune à faire à l'Etat; — 3° les formalités préalables à la mise en vente des portions de terrain aliénées... | |
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