Obras completas, Volume 34, Part 2Ministério da Educação e Saúde, 1966 |
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... Comité d'examen de préparer un texte , qui conciliera toutes les propositions , qui ont été faites . S. Exc . M. RUY BARBOSA demande le vote sur la proposition de la Délégation brésilienne . La Com- mission a pu étudier les différents ...
... Comité d'examen de préparer un texte , qui conciliera toutes les propositions , qui ont été faites . S. Exc . M. RUY BARBOSA demande le vote sur la proposition de la Délégation brésilienne . La Com- mission a pu étudier les différents ...
Page 230
... Comité d'élaborer et de lui présenter un projet dans l'ordre d'idées dont elle avait été saisie . M. DE MARTENS se rallie à la manière de voir du Baron DE MARSCHALL . D'après lui , le Comité peut se considérer comme compétent ...
... Comité d'élaborer et de lui présenter un projet dans l'ordre d'idées dont elle avait été saisie . M. DE MARTENS se rallie à la manière de voir du Baron DE MARSCHALL . D'après lui , le Comité peut se considérer comme compétent ...
Page 237
... Comité , se figure évidente . Nous n'avons pas des règlements écrits , pour définir précisement l'orbite de nos ... Comité tiendra compte des scru- pules de M. Barbosa ; mais , en attendant , il faut adopter la meilleure méthode possible ...
... Comité , se figure évidente . Nous n'avons pas des règlements écrits , pour définir précisement l'orbite de nos ... Comité tiendra compte des scru- pules de M. Barbosa ; mais , en attendant , il faut adopter la meilleure méthode possible ...
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absolue acte actuelle adopté américaine appel arbitrale arbitres articles aurait avons base belligérants blocus bonne Brazil Brésil brésilienne capture caractère chose Comité commerce Commission compétence conditions Conférence conséquent Considérant contraire contrebande convention côté cour d'après d'autres d'examen déclare Délégation demande dernière devoir différents dire discussion doit donne également ennemis Est-ce établir Etats Etats-Unis force forme général gouvernement Grèce guerre importance institution intérêts internationale juges juridique justice l'arbitrage l'article l'Etat lieu limites litiges lois maintenant manière marine maritime matière membres ment mesure moyen nationale nations nécessaire neutres nombre nouvelle obligatoire observer paix parle pays permanente ports pose position pourrait pouvoir pratique première présente PRÉSIDENT prises privée programme projet prononce propose proposition propriété Puissances qu'à qu'un question raison rapport règles représentation réserves Russie RUY BARBOSA s'agit s'est s'il séance semble sentence serait Serbie seulement souveraineté sujet système termes texte tion traité tribunal trouve vaisseaux voie vote