Obras completas, Volume 34, Part 2Ministério da Educação e Saúde, 1966 |
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... Président , ne rencontrant aucune objection de la part de la commission , est adoptée . Le Président propose , en conséquence , de remettre à la séance prochaine la discussion du questionnaire . 1 ) Première séance , le 24 juin 1907. Le ...
... Président , ne rencontrant aucune objection de la part de la commission , est adoptée . Le Président propose , en conséquence , de remettre à la séance prochaine la discussion du questionnaire . 1 ) Première séance , le 24 juin 1907. Le ...
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... PRÉSIDENT acquièsce à cette demande , en faisant observer que les questions proposées doivent rentrer dans le programme de la commission . S. Exc . M. RuY BARBOSA , Délégué du Brésil , approuve le système que M. le Président a proposé ...
... PRÉSIDENT acquièsce à cette demande , en faisant observer que les questions proposées doivent rentrer dans le programme de la commission . S. Exc . M. RuY BARBOSA , Délégué du Brésil , approuve le système que M. le Président a proposé ...
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... président l'ordre de proposer au gouvernement du Brésil d'entrer dans une entente pour acquiescer aux quatre principes de la déclara- tion du Congrès , moyennant la modification du premier de ces principes specifiée dans la note de M ...
... président l'ordre de proposer au gouvernement du Brésil d'entrer dans une entente pour acquiescer aux quatre principes de la déclara- tion du Congrès , moyennant la modification du premier de ces principes specifiée dans la note de M ...
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absolue acte actuelle adopté américaine appel arbitrale arbitres articles aurait avons base belligérants blocus bonne Brazil Brésil brésilienne capture caractère chose Comité commerce Commission compétence conditions Conférence conséquent Considérant contraire contrebande convention côté cour d'après d'autres d'examen déclare Délégation demande dernière devoir différents dire discussion doit donne également ennemis Est-ce établir Etats Etats-Unis force forme général gouvernement Grèce guerre importance institution intérêts internationale juges juridique justice l'arbitrage l'article l'Etat lieu limites litiges lois maintenant manière marine maritime matière membres ment mesure moyen nationale nations nécessaire neutres nombre nouvelle obligatoire observer paix parle pays permanente ports pose position pourrait pouvoir pratique première présente PRÉSIDENT prises privée programme projet prononce propose proposition propriété Puissances qu'à qu'un question raison rapport règles représentation réserves Russie RUY BARBOSA s'agit s'est s'il séance semble sentence serait Serbie seulement souveraineté sujet système termes texte tion traité tribunal trouve vaisseaux voie vote