Obras completas, Volume 34, Part 2Ministério da Educação e Saúde, 1966 |
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... brésilienne : elle ne s'y réfère nullement . Sir EDWARD FRY déclare que la Délégation britannique n'est pas disposée à accepter la formule brésilienne ; mais elle se rallie à celle de la proposition des Etats - Unis d'Amérique . M ...
... brésilienne : elle ne s'y réfère nullement . Sir EDWARD FRY déclare que la Délégation britannique n'est pas disposée à accepter la formule brésilienne ; mais elle se rallie à celle de la proposition des Etats - Unis d'Amérique . M ...
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... brésilienne , se trouve dans toutes les autres propositions présentées . Le PRÉSIDENT résume la discussion , il constate que la proposition brésilienne n'est pas appuyée . Il met à l'ordre du jour de la séance prochaine , fixée à mardi ...
... brésilienne , se trouve dans toutes les autres propositions présentées . Le PRÉSIDENT résume la discussion , il constate que la proposition brésilienne n'est pas appuyée . Il met à l'ordre du jour de la séance prochaine , fixée à mardi ...
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... brésilienne 217 XXXIV . Composition de la Cour de Prises 239 XXXV . Arbitrage obligatoire et décisions de la justice ... brésilienne 303 XLIV . Devoirs des neutres sur terre ; réserves brésiliennes 307 XLV . Cour internationale de Prises ...
... brésilienne 217 XXXIV . Composition de la Cour de Prises 239 XXXV . Arbitrage obligatoire et décisions de la justice ... brésilienne 303 XLIV . Devoirs des neutres sur terre ; réserves brésiliennes 307 XLV . Cour internationale de Prises ...
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absolue acte actuelle adopté américaine appel arbitrale arbitres articles aurait avons base belligérants blocus bonne Brazil Brésil brésilienne capture caractère chose Comité commerce Commission compétence conditions Conférence conséquent Considérant contraire contrebande convention côté cour d'après d'autres d'examen déclare Délégation demande dernière devoir différents dire discussion doit donne également ennemis Est-ce établir Etats Etats-Unis force forme général gouvernement Grèce guerre importance institution intérêts internationale juges juridique justice l'arbitrage l'article l'Etat lieu limites litiges lois maintenant manière marine maritime matière membres ment mesure moyen nationale nations nécessaire neutres nombre nouvelle obligatoire observer paix parle pays permanente ports pose position pourrait pouvoir pratique première présente PRÉSIDENT prises privée programme projet prononce propose proposition propriété Puissances qu'à qu'un question raison rapport règles représentation réserves Russie RUY BARBOSA s'agit s'est s'il séance semble sentence serait Serbie seulement souveraineté sujet système termes texte tion traité tribunal trouve vaisseaux voie vote