Obras completas, Volume 34, Part 2Ministério da Educação e Saúde, 1966 |
From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 174
... dire d'interprétation de contrats , sont de leur nature même des questions d'ordre juridique . C'est le droit qui fournit les règles d'herméneutique , ainsi que les principes au moyen desquels on interprète les conventions entre les ...
... dire d'interprétation de contrats , sont de leur nature même des questions d'ordre juridique . C'est le droit qui fournit les règles d'herméneutique , ainsi que les principes au moyen desquels on interprète les conventions entre les ...
Page 188
... dire que les Puissances y " choisiront " les sup- pléants " autant que possible " , c'est à dire , au lieu de se donner l'air de stipuler une obligation , pour l'annuler immédiatement après , en la convertissant dans une faculté , il ...
... dire que les Puissances y " choisiront " les sup- pléants " autant que possible " , c'est à dire , au lieu de se donner l'air de stipuler une obligation , pour l'annuler immédiatement après , en la convertissant dans une faculté , il ...
Page 213
... dire pour tous les six ans , le Danemark , avec 453.000 , et la Suède , avec 673.000 , n'en ont que le tiers , c'est - à - dire , ne fonctionnent à la Cour que pour deux ans . Pourquoi ? Les 636.000 tonneaux de la Russie lui assurent ...
... dire pour tous les six ans , le Danemark , avec 453.000 , et la Suède , avec 673.000 , n'en ont que le tiers , c'est - à - dire , ne fonctionnent à la Cour que pour deux ans . Pourquoi ? Les 636.000 tonneaux de la Russie lui assurent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absolue acte actuelle adopté américaine appel arbitrale arbitres articles aurait avons base belligérants blocus bonne Brazil Brésil brésilienne capture caractère chose Comité commerce Commission compétence conditions Conférence conséquent Considérant contraire contrebande convention côté cour d'après d'autres d'examen déclare Délégation demande dernière devoir différents dire discussion doit donne également ennemis Est-ce établir Etats Etats-Unis force forme général gouvernement Grèce guerre importance institution intérêts internationale juges juridique justice l'arbitrage l'article l'Etat lieu limites litiges lois maintenant manière marine maritime matière membres ment mesure moyen nationale nations nécessaire neutres nombre nouvelle obligatoire observer paix parle pays permanente ports pose position pourrait pouvoir pratique première présente PRÉSIDENT prises privée programme projet prononce propose proposition propriété Puissances qu'à qu'un question raison rapport règles représentation réserves Russie RUY BARBOSA s'agit s'est s'il séance semble sentence serait Serbie seulement souveraineté sujet système termes texte tion traité tribunal trouve vaisseaux voie vote