Obras completas, Volume 34, Part 2Ministério da Educação e Saúde, 1966 |
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... prises ennemies les res- trictions existantes quant au séjour des prises neutres dans les ports étrangers . Or , cette situation n'est pas favorable pour celles des Puissances qui n'ont pas de ports dans diffé- rentes parties du monde ...
... prises ennemies les res- trictions existantes quant au séjour des prises neutres dans les ports étrangers . Or , cette situation n'est pas favorable pour celles des Puissances qui n'ont pas de ports dans diffé- rentes parties du monde ...
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... prises ennemies les règles suivies pour les prises neutres : les unes et les autres pourront être con- duites dans les mêmes ports . Que si M. Renault croit qu'il serait utile de modifier le régime actuellement suivi pour les prises ...
... prises ennemies les règles suivies pour les prises neutres : les unes et les autres pourront être con- duites dans les mêmes ports . Que si M. Renault croit qu'il serait utile de modifier le régime actuellement suivi pour les prises ...
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... Prises . S. Exc . M. RUY BARBOSA : La Délégation du Brésil votera contre le projet de la Cour Internatio- nale de Prises , dont elle a d'ailleurs applaudi au prin- cipe et à l'organisation , pour les motifs d'injustice évidente et ...
... Prises . S. Exc . M. RUY BARBOSA : La Délégation du Brésil votera contre le projet de la Cour Internatio- nale de Prises , dont elle a d'ailleurs applaudi au prin- cipe et à l'organisation , pour les motifs d'injustice évidente et ...
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absolue acte actuelle adopté américaine appel arbitrale arbitres articles aurait avons base belligérants blocus bonne Brazil Brésil brésilienne capture caractère chose Comité commerce Commission compétence conditions Conférence conséquent Considérant contraire contrebande convention côté cour d'après d'autres d'examen déclare Délégation demande dernière devoir différents dire discussion doit donne également ennemis Est-ce établir Etats Etats-Unis force forme général gouvernement Grèce guerre importance institution intérêts internationale juges juridique justice l'arbitrage l'article l'Etat lieu limites litiges lois maintenant manière marine maritime matière membres ment mesure moyen nationale nations nécessaire neutres nombre nouvelle obligatoire observer paix parle pays permanente ports pose position pourrait pouvoir pratique première présente PRÉSIDENT prises privée programme projet prononce propose proposition propriété Puissances qu'à qu'un question raison rapport règles représentation réserves Russie RUY BARBOSA s'agit s'est s'il séance semble sentence serait Serbie seulement souveraineté sujet système termes texte tion traité tribunal trouve vaisseaux voie vote