Obras completas, Volume 34, Part 2Ministério da Educação e Saúde, 1966 |
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... projet , puis d'étudier les tableaux de répartition et d'aborder , en troisième lieu , la proposition de M. Barbosa . M. SCOTT désire déclarer que le projet de la répartition des juges a été établi sur le principe de l'égalité absolue ...
... projet , puis d'étudier les tableaux de répartition et d'aborder , en troisième lieu , la proposition de M. Barbosa . M. SCOTT désire déclarer que le projet de la répartition des juges a été établi sur le principe de l'égalité absolue ...
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... projet d'un règlement relatif au traitement des per- sonnes neutres dans les territoires des elligérants . Ce projet contenait une codification à peu près complète des règles à appliquer par les Etats belligérants aux ressortissants des ...
... projet d'un règlement relatif au traitement des per- sonnes neutres dans les territoires des elligérants . Ce projet contenait une codification à peu près complète des règles à appliquer par les Etats belligérants aux ressortissants des ...
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... projet adopté par nous dans ce Comité , aussitôt qu'ils se mettent d'acord sur la manière de la constituer . Or ceci nous semble encore plus inacceptable que les autres arrangements , sur lesquels on n'a pas abouti à un vote favorable ...
... projet adopté par nous dans ce Comité , aussitôt qu'ils se mettent d'acord sur la manière de la constituer . Or ceci nous semble encore plus inacceptable que les autres arrangements , sur lesquels on n'a pas abouti à un vote favorable ...
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absolue acte actuelle adopté américaine appel arbitrale arbitres articles aurait avons base belligérants blocus bonne Brazil Brésil brésilienne capture caractère chose Comité commerce Commission compétence conditions Conférence conséquent Considérant contraire contrebande convention côté cour d'après d'autres d'examen déclare Délégation demande dernière devoir différents dire discussion doit donne également ennemis Est-ce établir Etats Etats-Unis force forme général gouvernement Grèce guerre importance institution intérêts internationale juges juridique justice l'arbitrage l'article l'Etat lieu limites litiges lois maintenant manière marine maritime matière membres ment mesure moyen nationale nations nécessaire neutres nombre nouvelle obligatoire observer paix parle pays permanente ports pose position pourrait pouvoir pratique première présente PRÉSIDENT prises privée programme projet prononce propose proposition propriété Puissances qu'à qu'un question raison rapport règles représentation réserves Russie RUY BARBOSA s'agit s'est s'il séance semble sentence serait Serbie seulement souveraineté sujet système termes texte tion traité tribunal trouve vaisseaux voie vote