Obras completas, Volume 34, Part 2Ministério da Educação e Saúde, 1966 |
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... s'agit de discuter une question de fait , de chercher , sur le terrain , les limites exactes de deux Etats , il admet parfaitement l'arbitrage , même obli- gatoire . Sa proposition est d'accord , sur ce point , avec celle du Portugal ...
... s'agit de discuter une question de fait , de chercher , sur le terrain , les limites exactes de deux Etats , il admet parfaitement l'arbitrage , même obli- gatoire . Sa proposition est d'accord , sur ce point , avec celle du Portugal ...
Page 237
... s'agit pas de décider des questions , comme dans un parlement , par une ma- jorité pour ou contre ; il s'agit avant tout d'un examen et d'une étude des problèmes les plus difficiles , dont la Commission trop nombreuse s'est déchargée ...
... s'agit pas de décider des questions , comme dans un parlement , par une ma- jorité pour ou contre ; il s'agit avant tout d'un examen et d'une étude des problèmes les plus difficiles , dont la Commission trop nombreuse s'est déchargée ...
Page 374
... s'agit de l'interprétation ou de l'appli- cation de droits extra - territoriaux . La suppression de l'article 161 mise aux voix , est décidée par 36 voix contre 2 ( France et Grande - Bretagne ) et 5 abs- tentions ( Grèce , Japon ...
... s'agit de l'interprétation ou de l'appli- cation de droits extra - territoriaux . La suppression de l'article 161 mise aux voix , est décidée par 36 voix contre 2 ( France et Grande - Bretagne ) et 5 abs- tentions ( Grèce , Japon ...
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absolue acte actuelle adopté américaine appel arbitrale arbitres articles aurait avons base belligérants blocus bonne Brazil Brésil brésilienne capture caractère chose Comité commerce Commission compétence conditions Conférence conséquent Considérant contraire contrebande convention côté cour d'après d'autres d'examen déclare Délégation demande dernière devoir différents dire discussion doit donne également ennemis Est-ce établir Etats Etats-Unis force forme général gouvernement Grèce guerre importance institution intérêts internationale juges juridique justice l'arbitrage l'article l'Etat lieu limites litiges lois maintenant manière marine maritime matière membres ment mesure moyen nationale nations nécessaire neutres nombre nouvelle obligatoire observer paix parle pays permanente ports pose position pourrait pouvoir pratique première présente PRÉSIDENT prises privée programme projet prononce propose proposition propriété Puissances qu'à qu'un question raison rapport règles représentation réserves Russie RUY BARBOSA s'agit s'est s'il séance semble sentence serait Serbie seulement souveraineté sujet système termes texte tion traité tribunal trouve vaisseaux voie vote