PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1895. II PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Regence, 67. PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX RÉDACTEURS : MM, Émile de BRANDNER, président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce, RÉDACTEUR M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc. DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. II PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS Successeur : Emile BRUYLANT 67, RUE DE LA RÉGENCE |