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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1895.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Regence, 67.

PASICRISIE BELGE

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

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RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

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RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX

RÉDACTEURS : MM, Émile de BRANDNER, président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS,
avocat général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

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RÉDACTEUR M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc.

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DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS

Successeur : Emile BRUYLANT

67, RUE DE LA RÉGENCE

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