British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... être affectées exclusivement aux femmes . Les latrines doivent être en proportion de 2 p . 100 ou par fraction de 100 pèlerins . Il ne peut être établi de lieux d'aisances dans la cale . 103. Le navire doit être muni de deux locaux ...
... être affectées exclusivement aux femmes . Les latrines doivent être en proportion de 2 p . 100 ou par fraction de 100 pèlerins . Il ne peut être établi de lieux d'aisances dans la cale . 103. Le navire doit être muni de deux locaux ...
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... être recueillies dans des vases contenant une solution désinfectante . Ces vases sont vidés dans les latrines d'infirmerie , qui doivent être rigoureusement désinfectées après chaque projection de matières . 118. Les objets de literie ...
... être recueillies dans des vases contenant une solution désinfectante . Ces vases sont vidés dans les latrines d'infirmerie , qui doivent être rigoureusement désinfectées après chaque projection de matières . 118. Les objets de literie ...
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... être également effectué directement entre les Ministères de la Justice des deux parties . 60. A la demande d'extradition doit être joint un mandat d'arrêt ou le jugement criminel pris contre la personne en question . Dans ces documents ...
... être également effectué directement entre les Ministères de la Justice des deux parties . 60. A la demande d'extradition doit être joint un mandat d'arrêt ou le jugement criminel pris contre la personne en question . Dans ces documents ...
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Common terms and phrases
accordance administration aforesaid agreement amended apply appointed authorised authority autorités autres Britain British India British subject certificate chandu colony commerce Commissioner contracting parties d'une declaration deemed deux droits duty effect elected enactment Estonia été être executive council export extradition force foreign Governor-General in Council granted hautes parties contractantes hereby High Court Irish Free issued Kunene River l'article l'autre League of Nations Legislative Council licence Majesty Majesty's Government marchandises ment mesures Minister naturalisation navire Netherlands India Northern Ireland Numéros du tarif offence opium Order in Council ordinance paragraph Parliament pèlerins person port powers prescribed present présente convention President principal Act protectorate provisions purpose qu'il quarantenaire ratification registered registrar regulations relating République respect rules schedule Secretary sera seront ship soie sub-section tchécoslovaque territoire territory thalweg thereof tion trade mark traité treaty Ukrainian People's Republic United Kingdom Upper Chamber