British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... autre organisme constitué ou habilité par lui , les conditions applicables à l'autre partie seront les plus favorables qui sont ou pourraient être appli- quées à d'autres Puissances tierces ou ressortissants de toutes Puissances tierces ...
... autre organisme constitué ou habilité par lui , les conditions applicables à l'autre partie seront les plus favorables qui sont ou pourraient être appli- quées à d'autres Puissances tierces ou ressortissants de toutes Puissances tierces ...
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... autres ( a ) thon ... 3. en d'autres récipients : ... ( 8 ) sardines et anchois ... ( y ) autres ex 34 Ad . No ex 34. Il est entendu ue , sous les positions 34 ( b ) , 28 et 3y , ne sont pas compris les poissons , autres que sardines et ...
... autres ( a ) thon ... 3. en d'autres récipients : ... ( 8 ) sardines et anchois ... ( y ) autres ex 34 Ad . No ex 34. Il est entendu ue , sous les positions 34 ( b ) , 28 et 3y , ne sont pas compris les poissons , autres que sardines et ...
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... Autres huiles d'origine animale , y compris l'huile de baleine , 99 impures 100 " " 2 , - 805 100 29 5 , - 886 918 ex 958 1328 1331 1409 Autres huiles d'origine animale , y compris l'huile de baleine , puri- fiées ( sans odeur ) ...
... Autres huiles d'origine animale , y compris l'huile de baleine , 99 impures 100 " " 2 , - 805 100 29 5 , - 886 918 ex 958 1328 1331 1409 Autres huiles d'origine animale , y compris l'huile de baleine , puri- fiées ( sans odeur ) ...
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Common terms and phrases
accordance administration aforesaid agreement amended apply appointed authorised authority autorités autres Britain British India British subject certificate chandu colony commerce Commissioner contracting parties d'une declaration deemed deux droits duty effect elected enactment Estonia été être executive council export extradition force foreign Governor-General in Council granted hautes parties contractantes hereby High Court Irish Free issued Kunene River l'article l'autre League of Nations Legislative Council licence Majesty Majesty's Government marchandises ment mesures Minister naturalisation navire Netherlands India Northern Ireland Numéros du tarif offence opium Order in Council ordinance paragraph Parliament pèlerins person port powers prescribed present présente convention President principal Act protectorate provisions purpose qu'il quarantenaire ratification registered registrar regulations relating République respect rules schedule Secretary sera seront ship soie sub-section tchécoslovaque territoire territory thalweg thereof tion trade mark traité treaty Ukrainian People's Republic United Kingdom Upper Chamber