British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... navire se trouve dans les conditions prévues par la définition du navire indemne ; ( 2 ) Destruction des rats à bord , dans les conditions prévues au ( 6 ) de l'article 25 , dans des cas exceptionnels et pour des motifs fondés , qui ...
... navire se trouve dans les conditions prévues par la définition du navire indemne ; ( 2 ) Destruction des rats à bord , dans les conditions prévues au ( 6 ) de l'article 25 , dans des cas exceptionnels et pour des motifs fondés , qui ...
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... navire ainsi que dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer , en un endroit apparent et accessible , sur chaque pont et entrepont de tout navire transportant des pèlerins . Section II . - Mesures à ...
... navire ainsi que dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer , en un endroit apparent et accessible , sur chaque pont et entrepont de tout navire transportant des pèlerins . Section II . - Mesures à ...
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... navire est dirigé sur Djeddah . Pour la peste , les prescriptions de l'article 26 sont appliquées en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord . 130. Les navires infectés , c'est - à - dire ayant à bord des cas de peste ou de ...
... navire est dirigé sur Djeddah . Pour la peste , les prescriptions de l'article 26 sont appliquées en ce qui concerne les rats pouvant se trouver à bord . 130. Les navires infectés , c'est - à - dire ayant à bord des cas de peste ou de ...
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accordance administration aforesaid agreement amended apply appointed authorised authority autorités autres Britain British India British subject certificate chandu colony commerce Commissioner contracting parties d'une declaration deemed deux droits duty effect elected enactment Estonia été être executive council export extradition force foreign Governor-General in Council granted hautes parties contractantes hereby High Court Irish Free issued Kunene River l'article l'autre League of Nations Legislative Council licence Majesty Majesty's Government marchandises ment mesures Minister naturalisation navire Netherlands India Northern Ireland Numéros du tarif offence opium Order in Council ordinance paragraph Parliament pèlerins person port powers prescribed present présente convention President principal Act protectorate provisions purpose qu'il quarantenaire ratification registered registrar regulations relating République respect rules schedule Secretary sera seront ship soie sub-section tchécoslovaque territoire territory thalweg thereof tion trade mark traité treaty Ukrainian People's Republic United Kingdom Upper Chamber