British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
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... ports , en sorte que , pour les navires qui en proviennent , toutes les mesures à prendre au port d'arrivée soient réduites au minimum . A cet effet et en vue de causer le moins de gêne possible à la navigation , au commerce et au ...
... ports , en sorte que , pour les navires qui en proviennent , toutes les mesures à prendre au port d'arrivée soient réduites au minimum . A cet effet et en vue de causer le moins de gêne possible à la navigation , au commerce et au ...
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... port . Tout navire infecté ou suspect qui arrive dans un port non outillé pour le recevoir doit , à ses risques et périls , se diriger vers l'un des ports ouverts aux navires de sa catégorie . Les Gouvernements feront connaître à l ...
... port . Tout navire infecté ou suspect qui arrive dans un port non outillé pour le recevoir doit , à ses risques et périls , se diriger vers l'un des ports ouverts aux navires de sa catégorie . Les Gouvernements feront connaître à l ...
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... Port - Said , et allant vers le Hedjaz . 133. Si la présence de la peste ou du choléra n'est pas constatée dans le port de départ ni dans ses environs , et qu'aucun cas de peste ou de choléra ne se soit produit pendant la traversée , le ...
... Port - Said , et allant vers le Hedjaz . 133. Si la présence de la peste ou du choléra n'est pas constatée dans le port de départ ni dans ses environs , et qu'aucun cas de peste ou de choléra ne se soit produit pendant la traversée , le ...
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Common terms and phrases
accordance administration aforesaid agreement amended apply appointed authorised authority autorités autres Britain British India British subject certificate chandu colony commerce Commissioner contracting parties d'une declaration deemed deux droits duty effect elected enactment Estonia été être executive council export extradition force foreign Governor-General in Council granted hautes parties contractantes hereby High Court Irish Free issued Kunene River l'article l'autre League of Nations Legislative Council licence Majesty Majesty's Government marchandises ment mesures Minister naturalisation navire Netherlands India Northern Ireland Numéros du tarif offence opium Order in Council ordinance paragraph Parliament pèlerins person port powers prescribed present présente convention President principal Act protectorate provisions purpose qu'il quarantenaire ratification registered registrar regulations relating République respect rules schedule Secretary sera seront ship soie sub-section tchécoslovaque territoire territory thalweg thereof tion trade mark traité treaty Ukrainian People's Republic United Kingdom Upper Chamber