British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1931 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 30
Page 627
... sanitaire , sont considérés comme ayant été récemment con- taminés , sont désinfectés ; ( 5 ) Seules les parties du navire qui ont été habitées par des varioleux et qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , sont considérées comme ...
... sanitaire , sont considérés comme ayant été récemment con- taminés , sont désinfectés ; ( 5 ) Seules les parties du navire qui ont été habitées par des varioleux et qui , de l'avis de l'autorité sanitaire , sont considérées comme ...
Page 657
... sanitaire , une station sanitaire ou un campement quarantenaire , il doit rendre compte à la présidence du conseil , par un rapport spécial , du résultat de sa vérification . Dans l'intervalle de ses tournées , l'inspecteur général ...
... sanitaire , une station sanitaire ou un campement quarantenaire , il doit rendre compte à la présidence du conseil , par un rapport spécial , du résultat de sa vérification . Dans l'intervalle de ses tournées , l'inspecteur général ...
Page 658
... sanitaire , maritime et quarantenaire . 21. Les médecins attachés aux stations sanitaires et aux campements quarantenaires relèvent des directeurs de ces établis- sements . Ils ont sous leurs ordres le pharmacien et les infirmiers . Ils ...
... sanitaire , maritime et quarantenaire . 21. Les médecins attachés aux stations sanitaires et aux campements quarantenaires relèvent des directeurs de ces établis- sements . Ils ont sous leurs ordres le pharmacien et les infirmiers . Ils ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance administration aforesaid agreement amended apply appointed authorised authority autorités autres Britain British India British subject certificate chandu colony commerce Commissioner contracting parties d'une declaration deemed deux droits duty effect elected enactment Estonia été être executive council export extradition force foreign Governor-General in Council granted hautes parties contractantes hereby High Court Irish Free issued Kunene River l'article l'autre League of Nations Legislative Council licence Majesty Majesty's Government marchandises ment mesures Minister naturalisation navire Netherlands India Northern Ireland Numéros du tarif offence opium Order in Council ordinance paragraph Parliament pèlerins person port powers prescribed present présente convention President principal Act protectorate provisions purpose qu'il quarantenaire ratification registered registrar regulations relating République respect rules schedule Secretary sera seront ship soie sub-section tchécoslovaque territoire territory thalweg thereof tion trade mark traité treaty Ukrainian People's Republic United Kingdom Upper Chamber