La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des poissons, crustacés, testacés, etc., lois, usages, procédés, ruses et secrets des pêcheurs

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M. Lévy frères, 1860 - Fisheries - 320 pages
 

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jour de jeudi
+ p. 7-8 très amusant

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Page 171 - ... de la connaissance du litige et justifier de ses diligences, sinon il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement sous le rapport de l'emprisonnement s'il était prononcé, et le montant des amendes, restitutions et dommages-intérêts, sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations pour être remis à qui il sera ordonné par le tribunal qui statuera sur le fond du droit.
Page 159 - Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État.
Page 161 - ... 5. Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de vingt francs au moins, et de cent francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 171 - L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents^ personnels au prévenu et par lui articulés avec précision, et si le titre produit, ou les faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente, à ôter au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention.
Page 164 - Les fermiers et porteurs de licences ne pourront user, sur les fleuves, rivières et canaux navigables, que du chemin de halage; sur les rivières et cours d'eau flottables, que du marche-pied. Ils traiteront de gré à gré avec les propriétaires riverains pour l'usage des terrains dont ils auront besoin pour retirer et assener leurs filets.
Page 161 - Les conseillers de préfecture, les juges, officiers du ministère public et greffiers des tribunaux de première instance , dans tout l'arrondissement de leur ressort ; En cas de contravention , ils seront passibles de tous dommages-intérêts, s'il ya lieu. Toute adjudication qui serait faite en contravention aux dispositions du présent article , sera déclarée nulle.
Page 140 - ART. 5. — Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 167 - Dans le cas où le procès-verbal portera saisie, il en sera fait une expédition qui sera déposée dans les vingt-quatre heures au greffe de la justice de paix, pour qu'il en puisse être donné communication à ceux qui réclameraient les objets saisis.
Page 159 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 170 - ... voudra faire entendre. A l'expiration de ce délai et sans qu'il soit besoin d'une citation nouvelle, le tribunal admettra les moyens de faux, s'ils sont de nature à détruire l'effet du procès-verbal, et il sera procédé sur le faux conformément aux lois. Dans le cas contraire et faute par le prévenu d'avoir rempli toutes les formalités ci-dessus prescrites; le tribunal déclarera qu'il n'ya lieu à admettre les moyens de faux, et ordonnera qu'il soit passé outre au jugement.

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