Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1912 - France |
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Common terms and phrases
1er janvier 27 juin accusés adopté Affaire des 12 amendement ANNEXE articles Auguis aurait autorisé Barbès Beaumat budget canton de Lugny centimes Chambre des députés Chambre des pairs charges chiffre commerce Commission commune comte conseil général considérable construction cour crédits demande département dépense devant discussion dispositif ne figure finances frais garde municipale général Schneider Gouvernement guerre Hippolyte Passy intérêts j'ai juillet juin justice l'administration l'armée l'article l'Etat l'exercice l'honneur l'honorable l'ordonnance l'ordre du jour législation lieutenants généraux loi relatif mande maréchal Martin Bernard ment Messieurs Mexique militaires millions ministre des travaux Moselle motifs moyen nécessaire officiers généraux ordonnance paragraphe pensée pensions pétition pont port position pourra pré Président principe projet de loi propose proposition question rapport rapporteur réclamations route royale routes départementales Saint-Jean-d'Ulloa séance section sera service session de 1839 seulement sieur sion solde somme spécial tement Thionville tion traité travaux publics voix vote
Popular passages
Page 377 - Les délits sont connexes, soit lorsqu'ils ont été commis en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité.
Page 369 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes sera puni de mort.
Page 258 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés...
Page 314 - II sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances «fa 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840.
Page 166 - ... par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France , en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant.
Page 258 - ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 3 juillet ISïfi, pour le
Page 477 - Je déclare que j'étais un des chefs de l'association; je déclare que c'est moi qui ai préparé le combat, qui ai préparé tous les moyens d'exécution ; je déclare que j'y ai pris part, que je me suis battu contre vos troupes ; mais si j'assume sur moi la responsabilité pleine et entière de tous les faits généraux, je dois aussi décliner la responsabilité de certains actes que je n'ai ni conseillés, ni ordonnés, ni approuvés. Je veux parler d'actes de cruauté que la morale réprouve....
Page 142 - Tout puits, toute galerie, ou tout autre travail d'exploitation , ouvert en contravention aux lois ou règlements sur les mines , pourront aussi être interdits dans la forme énoncée en l'article précédent, sans préjudice également de l'application des articles 93 et suivants de la loi du 2 1 avril 1810.
Page 319 - En temps de paix , les emplois d'activité dévolus aux officiers généraux sont exclusivement conférés aux officiers généraux faisant partie de la première section. En temps de guerre, les officiers généraux de la deuxième section pourront être employés.
Page 326 - Sa majesté le roi des Français s'engage à prendre ,dans la partie de ses États qui avoisine l'Espagne, les mesures les mieux calculées pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes, armes ou munitions de guerre, soient envoyés du territoire français aux insurgés espagnols.