Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette partie de la science sacrée... présentant un exposé complet de la moral chrétienne...J.-P. Migne, 1862 - Christian ethics |
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... articles ; nous y en ajouterons un quatrième , où nous con- sidérerons la dignité du juge par rapport à nos lois civiles , politiques et criminelles . ARTICLE PREMIER . De la capacité des juges . 2. La capacité est la première qualité d ...
... articles ; nous y en ajouterons un quatrième , où nous con- sidérerons la dignité du juge par rapport à nos lois civiles , politiques et criminelles . ARTICLE PREMIER . De la capacité des juges . 2. La capacité est la première qualité d ...
Page 61
... article précédent . 495. Lorsque l'examen d'une affaire portée devant les sections réunies donnera lieu au renvoi d'office exprimé dans l'article qui précède , ce renvoi sera fait à la section civile . 496. Dans tous les cas , la ...
... article précédent . 495. Lorsque l'examen d'une affaire portée devant les sections réunies donnera lieu au renvoi d'office exprimé dans l'article qui précède , ce renvoi sera fait à la section civile . 496. Dans tous les cas , la ...
Page 71
... article 490. I. c . 185 , 190 , 287 s . 211. Les dispositions des articles précédents sur la solennité de l'instruction , la nature des preuves , la forme , l'authenticité et la signature du jugement définitif de première instance , la ...
... article 490. I. c . 185 , 190 , 287 s . 211. Les dispositions des articles précédents sur la solennité de l'instruction , la nature des preuves , la forme , l'authenticité et la signature du jugement définitif de première instance , la ...
Page 105
... article de la mort . Enfin , il vent que , si une religieuse refuse de s'adresser au confesseur ordinaire , on en députe un au re pour entendre sa confession , pro cer- tis vicibus ; et il exhorte les évêques à se montrer faciles à cet ...
... article de la mort . Enfin , il vent que , si une religieuse refuse de s'adresser au confesseur ordinaire , on en députe un au re pour entendre sa confession , pro cer- tis vicibus ; et il exhorte les évêques à se montrer faciles à cet ...
Page 117
... article 1006 , si le testament est olographe ou mystique , le légataire universel sera tenu de se faire envoyer en possession , par une or- donnance du président , mise au bas d'une requête à laquelle sera joint l'acte de dépôt . ( T ...
... article 1006 , si le testament est olographe ou mystique , le légataire universel sera tenu de se faire envoyer en possession , par une or- donnance du président , mise au bas d'une requête à laquelle sera joint l'acte de dépôt . ( T ...
Common terms and phrases
acte action Alphonse de Liguori ARTICLE aura avons Benoît XIV bulle canon cause chose chrétienne civil Code Code civil Code forestier concile de Trente condamné Conférences d'Angers confesser confesseur consentement contracté créan créancier curé débiteur déclaration délai devoir Dieu diocèse dispense dispositions divine doit donner ecclésiastique effet enfants espèce établi évêques hommes Innocent III Jésus-Christ jour jubilé juge jurement juridiction justice l'acte l'article l'égard l'Eglise l'évêque l'homme l'obligation législateur lettre de change loi naturelle lois mariage matière ment messe ministre morale motif nature navire néces nécessaire nécessité nullité obligation ordonner pape payement peccatum péché mortel péché véniel peine pénitence père personne peuvent police pourra pouvoir premier prescription prêtre prière principe procureur propriétaire puissance quæ raison rapport règle religieux religion rescision restituer rites s'il sacrement sacrifice saint saint Augustin saint-siége sentiment sera serment seront seulement théologiens tion titre tribunal validité vertu vice volonté
Popular passages
Page 221 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 307 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 437 - L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.
Page 121 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Page 637 - Les préfets des départemens, et le préfet de police, à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes , délits et contraventions , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir conformément à l'article 8 ci-dessus.
Page 663 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Page 437 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 381 - Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
Page 303 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays...
Page 535 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.