lieu le projet de construction d'un pont suspendu sur le Cher, en remplacement du bac de Saint-Julien ; L'attestation du sous-préfet, constatant qu'aucune opposition n'a été présentée; Les délibérations prises en faveur de l'exécution de ce projet par les conseils municipaux des communes de Saint-Julien, Romorantin, Selles - Saint-Denis, la Chapelle-Montmartin, Villefranche-sur-Cher, Ménétou-sur-Cher et Saint-Loup-sur-Cher; Les avis favorables de la commission d'enquête, de la chambre consultative des arts et manufactures de Romorantin, du souspréfet de cet arrondissement et du préfet de Loir-et-Cher; Vu la loi du 7 juillet 1833; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS cè qui suit : ART. 1°. Le projet d'établissement d'un pont suspendu sur le Cher, à Saint-Julien, département de Loir-et-Cher, est approuvé aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges de cette entreprise, rédigé le 31 août 1837 par l'ingénieur en chef dudit département, approuvé par le préfet le 8 septembre suivant, et dont une copie restera annexée à la présente ordonnance. 2. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ce pont au moyen d'une subvention de vingt-cinq mille francs accordée sur les fonds du trésor, et d'un péage, qui sera concédé par adjudication publique au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession, dont le maximum sera fixé d'avance par l'administration dans un billet cacheté. 3. Le procès-verbal d'adjudication sera soumis à l'approbation de notre ministre de l'intérieur. 4. Le concessionnaire, conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sera substitué aux droits de l'administration, notamment en ce qui concerne l'acquisition des propriétés nécessaires à l'exécution des travaux. 5. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui sera fixé par l'ad judication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : Une personne à pied, non chargée ou chargée seulement d'un poids de cinq myriagrammes... Personne conduisant une brouette ou voiture à bras, chargée d'un poids de plus de cinq myriagrammes... Cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise. 05 10 12 10 08 08 06 06 15 ..... 02 01 Cheval, mulet, bœuf, vache ou âne, employé au labour ou allant au pâturage... Boeuf ou vache destiné à la vente.. Veau ou porc..... Mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons..... Lorsque les mêmes seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Et lorsqu'ils iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des animaux payeront le droit de.. Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris.. 05 25 Idem à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris...... Carriole ou patache, conducteur compris.. Chaque cheval ou mulet en sus, attelé aux voitures désignées cidessus....... Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit de...... Charrette chargée, atteléc d'un cheval ou mulet ou de deux bœufs, conducteur compris..... 40 20 10 05 Chaque cheval, mulet ou paire de bœufs en sus, attelé aux charrettes ci-dessus.... Idem, attelée de deux chevaux ou mulets ou quatre bœufs, conducteur compris... 40 60 20 Charrette chargée, attelée d'un âne ou ânesse, conducteur compris...... 25 Chaque ane ou ànesse en sus. 10 Charrette non chargée, attelée d'un cheval ou mulet ou de deux bœufs, conducteur compris..... Chaque cheval, mulet ou paire de bœufs attelé en sus...... Charrette non chargée, attelée d'un âne ou ânesse, conducteur com pris..... Chaque ane ou ânesse aitelé en sus. 15 05 Charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la ren gtrée des récoltes, attelée d'un cheval ou mulet ou de deux bœufs, conducteur compris.... Chaque cheval, mulet ou paire de bœufs attelé en sus. 200 10 Charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un âne ou ânesse, conducteur compris.... 15 Chaque âne ou ȧnesse attelé en sus............. .... Charrette non chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un cheval ou mulet ou deux bœufs, conducteur compris.... 08 15 08 Chaque cheval, mulet ou paire de bœufs attelé en sus.. Charrette non chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un âne ou ânesse, conducteur compris.. 10 Chaque âne ou ânesse en sus... Chariot de roulage à quatre roues, chargé, attelé d'un cheval ou mulet, conducteur compris... . . . Idem, chargé, attelé de deux chevaux, conducteur compris...... Chaque cheval ou mulet attelé en sus aux chariots chargés cidessus..... Chariot de roulage à quatre rones, non chargé, attelé d'un cheval ou d'un mulet, conducteur compris.. Chaque cheval ou mulet en sus. 05 50 75 35 25 10 6. Seront exempts des droits de péage, le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les employés des lignes télégraphiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires de tout grade voyageant en corps, les sous-officiers et soldats voyageant isolément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État; les prévenus, accusés et condamnés conduits par la force publique. 7. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé MONTALIVST. No 7446. -- ORDONNANCE DU Roi concernant les Droits à per cevoir au passage des Bacs de Besle (Landes) et de Nalliers (Vienne). Au palais de Neuilly, le 11 Juin 1838. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS ; Vu l'article 10, titre IV, de la loi du 4 mai 1802 [14 floréal an x ], concernant la fixation des droits de péage des bacs et passages d'eau, et l'article 17, titre Ier, de la loi de finances du 20 juillet 1837, qui maintient la perception de ces droits; Vu le tarif proposé par le préfet des Landes, des taxes à percevoir au passage d'eau de Besle sur la Midouze; Va la lettre du préfet de la Vienne, du 23 avril dernier, conte nant la proposition d'appliquer au bac établi pour le passage de la Gartempe, à Nalliers, le tarif arrêté le 5 août 1804 [ 17 thermidor an XII (1), et qui est en vigueur au passage de Saint-Pierre de Maille; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. 1o Le tarif annexé à la présente ordonnance pour la perception des droits au passage du bac de Besle sur la Midouze, département des Landes, est approuvé; 2o Le tarif arrêté le 5 août 1804 [ 17 thermidor an XII pour la perception des droits au passage d'eau de Saint-Pierre de Maillé sur la Gartempe, est rendu applicable au passage de Nalliers, situé sur la même rivière, département de la Vienne. Sont affranchis des taxes énoncées en l'un et l'autre tarif, les administrateurs, magistrats et agents des services publics, qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication, sont appelés à jouir de l'exemption du péage. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances et notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, (1) Ixe série, 2o partie, 1re section, Bull. 181, no 4364. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé LAPLAGNE. TARIF des Droits à percevoir au passage du Bac de Besle sur la Midouze, dans la commune de Saint-Martin d'Oney ( Landes ). Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids audessous de cinq myriagrammes.... Le batelier ne pourra être contraint à passer que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied, et, dans ce cas, if emploiera le bac ou le batelet, à sa volonté. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'hommes et d'un poids de cinq myriagrammes... Pour chaque myriagramme excédant.... Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise. D'un cheval ou mulet chargé... D'un cheval ou mulet non chargé. ... D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée.... D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée.. Pour cheval, mulet, bœuf ou vache on âne, employé au labour ou allant au pâturage. Les bœufs ou vaches appartenant à des marchands et destinés à la vente... Par veau ou porc... 030 03 01 05 05 03 03 02 02 ... 05 02 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons.... .... Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons, seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs ou chèvres, iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. 01 Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, payeront.... 02 S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément, dans le bac, les chevaux, bœufs, mulets et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de vingt-cinq centimes. |