d'un trou d'un ou deux centimètres de diamètre placé à huit ou dix centimètres de son bord inférieur, de manière que lorsque ce trou se trouvera plongé dans la couche d'eau déprimée par l'excès de pression du gaz, celuici puisse s'échapper en bouillonnant dans l'cau environnante, sans jamais permettre l'entrée de l'air dans le gazomètre. SV. Autant qu'il sera possible, l'appareil de production du gaz et le gazomètre seront isolés, soit des habitations voisines, soit des bâtiments du propriétaire de l'appareil. SVI. Les propriétaires devront toujours tenir l'appareil et le local qui le renferme dans le plus grand état de propreté, et enlever les résidus de la distillation, de manière qu'aucune mauvaise odeur ne puisse se répandre au dehors. Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 25 mars 1838, enregistrée sous le n° 3908. Le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord). On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulateur aux Droits d'importations et d'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêté le 30 Avril 1838. (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819. ) 1X Série. 41 16 60 16 70 17 99 SECTIONS. DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. PRIX DU FROMENT. 1 re PRIX moyen régulateur de la section. 3o CLASSE. 20f 949 21 27 Haut-Rhin.... Mulhausen.... | 20f 220] 20f 670| 21f 130 .... ARRÊTÉ par nous, Ministre Secrétaire d'état au département des travaux pu blics, de fagriculture et du commerce. A Paris, le 30 Avril 1838. Signé N. MARTIN (du Nord). No 7362. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'établissement de deux Ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant les rochers de la Croix de Lalauze, vis-àvis de Montélimart. Au palais des Tuileries, le 25 Février 1838. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; Vu les avant-projets pour l'établissement de deux ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant ics rochers de la Croix de Lalauze, vis-à-vis de Montélimart; Vu les pièces constatant que ces avant-projets ont été soumis, dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, aux formalités d'enquête prescrites par notre ordonnance réglementaire du 18 février 1834 (1), en exécution de l'article 3 de la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu les avis des deux commissions d'enquête, en date des 1er août et 24 septembre 1836; Vu les délibérations des conseils généraux de l'Ardèche et de la Drôme, en date des 26 et 30 août 1836; Vu les avis des préfets des deux départements et celui du conseil général des ponts et chaussées, en date du 27 juin 1837; Vu la délibération de la commission mixte des travaux publics, en date du 17 juillet 1837, et l'adhésion donnée, le 7 août suivant, par notre ministre de la guerre, à la construction des deux ponts projetés; Vu l'article 17 de la loi de finances du 20 juillet 1837, qui autorise l'établissement de péages pour couvrir la dépense des ouvrages d'art d'utilité publique; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Il sera procédé, par voie de publicité et de concours séparé, aux adjudications des travaux de construction de deux ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant les rochers de la Croix de Lalauze, vis-à-vis de Montélimart, conformément aux clauses et con (1) 2e partie, e section, Bull. 286, no 5212. " ditions des cahiers des charges annexés à la présente ordon nance. Les adjudications seront passées au rabais de la durée d'un péage, dont la perception aura lieu au profit des adjudica taires, conformément au tarif ci-après. Le maximum de cette durée, pour chaque entreprise, sera déterminé par l'administration dans un billet cacheté, qui ne sera ouvert qu'après le dépôt des soumissions. 2. Le tarif du péage, sur les deux ponts, est fixé comme il suit : Pour le passage D'une personne.... D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise.. of 10 0 15 0 12 1/2 D'un cheval ou mulet non chargé.. 0 10 D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée.... 0 10 D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée.... 0 05 Par cheval, mulet, bœuf, vache ou áne, employé au labour ou allant au pâturage........ 0 05 Par boeuf ou vache appartenant à des marchands et destiné à la vente,...... 0 15 Par veau ou porc.... 0 10 Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons..... Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart, Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. 0 05 Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, payeront. 0 05 Pour le passage D'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, . ou pour une litière à deux chevaux, et le conducteur.......... D'une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet et du conducteur..... 45 .... 0 60 D'une voiture suspendue à quatre roucs, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur..... .... Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû par une personne à pied. Pour le passage D'une charrette chargée, attelée d'un cheval ou mulet ou deux bœufs ou vaches, y compris le conducteur. . 1. 00 Q 60 |