N 387.

ORDONNANCE Du Roi qui répartit entre les Départements du Royaume les quatre-vingt mille Hommes appelés sur la Classe de 1837.

A Paris, le 6 Mai 1838.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Vu la loi du 11 octobre 1830, relative au vote annuel du contingent de l'armée, et celle du 21 mars 1832, sur le recrutement; Vu les ordonnances des 13 novembre et 10 décembre 1837 I), relatives aux opérations preliminaires de l'appel de la classe de 1837;

Vu la loi du 27 avril 1838, qui a fixé à quatre-vingt mille hommes le contingent de cette classe;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui surt :

ART. 1. Les quatre-vingt mille hommes appelés sur la classe de 1837 sont répartis entre les départements du royaume suivant le tableau ci-joint, dressé en conformité des dispositions de l'article 2 de la loi du 27 avril 1838.

2. Aux termes de l'article 3 de la même loi, la sousrépartition du contingent assigné à chaque département aura Hieu entre les cantons proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton pour la classe appelée.

Elle sera fatte par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches avant l'ouverture des opérations du conseil de révision.

3. Les opérations du conseil de révision commenceront le 20 juin 1838, et la réunion des listes du contingent cantonal, pour former la liste du contingent départemental, sera effectuée le 9 août suivant.

4. Après cette dernière opération, et ainsi qu'il est prescrit par l'article 29 de la foi du 21 mars 1832, les jeunes gens définitivement appelés ou ceux qui auront été admis à les

(1) Bull. 545 et 548, nos 7182 et 7210.

remplacer seront inscrits sur les registres-matricules des corps pour lesquels ils seront désignés.

5. Conformément à l'article 4 de la loi du 27 avril 1838, les jeunes soldats qui feront partie du contingent seront, d'après l'ordre de leurs numéros de tirage, partagés en deux classes de quarante mille hommes chacune, composées, la première, des jeunes soldats susceptibles d'être mis en activité immédiatement; la seconde, de ceux qui seront laissés dans leurs foyers et ne pourront être mis en activité qu'en vertu d'une ordonnance royale.

6. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signe LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Pair de France, Ministre Secré aire d'état

Tableau annexé à l'Ordonnance royale du 6 Mai 1838, et présentant la repartition des quatre-vingt mitre Hommes appelés sur la classe de 1837, établie conformem nt à l'article 2 de la Loi du 27 avril 1838.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Vu le certificat de demande du brevet d'invention de cinq ans délivré, le 27 janvier dernier, aux sieurs Godemard et Meynier, marchands-fabricants d'étoffes de soie, demeurant petite rue des Feuillants, n° 9, à Lyon, département du Rhône, pour une machine qu'ils nomment battant à espolins brocheurs, propre à simplifier et perfectionner la fabrication de toutes sortes d'étoffes de soie riches et autres, ainsi que le certificat de demande du brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre, qui leur a été délivré le 27 avril suivant;

Vu leur requête tendant à ce que la durée de ce brevet, qui expirera le 27 janvier 1843, soit prorogée de dix ans;

Vu l'article 8 de la loi du 7 janvier 1791 et l'article 8 du titre II de celle du 25 mai suivant;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART 1. Le brevet invention de cinq ans pris le 27 janvier 1838, et le brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre pris, le 27 avril s ivant, pa les sieurs Godemard t Meynier, pour une machine qu'ils nomment battant à espo lins brocheurs, propre à simplifier et perfectionner la fabri cation de toutes sortes d'étoffes de soic riches et autres, sont proroges de dix ans, en sorte qu'ils conserveront leur force et leur valeur et sortiront leur plein et entier, ellet jusqu'au 27 janvier 1853.

2. La présente prorogation est accordée à la charge, par les demandeurs, de completer le payement de la taxe etablie par le tarif annexé à la loi du 25 mai 1791 pour la délivrance des brevets d'invention de quinze ans.

3. Notre ministre secretaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé