CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, A Paris, le 14 * Juin 1838, BARTHE. * Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Pimprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des Départements. BULLETIN DES LOIS. N° 578. Loi qui accorde une Pension de cent mille francs à Madame la Comtesse de Lipona. Au palais de Neuilly, le 19 Juin 1838. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Il est accordé à Madame la comtesse de Lipona une pension annuelle et viagère de cent mille francs (100,000). Cette pension sera incessible et insaisissable, et inscrite sur le grand-livre de la dette publique, avec jouissance du 1o janvier 1838. ހ La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sccau. -IX Séria. 55 |