DATES des

Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages. Bull.

30 Mars 1838.

31. Idem.

Idem.

2 Avril.

Idem.

4.

Idem.

5.

6.

Idem.

7.

9.

41.

Idem.

ORDONNANCE qui classe un chemin parmi
les routes départementales de la Drôme.....
TABLEAU du prix des grains, mars 1838....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de
la convention conclue, le 2 janvier 1838,
entre la France et la Grèce, pour la trans-
mission des correspondances...

* ORDONNANCE qui change le nom de deux
communes des départements d'Eure-et-Loir
et de l'Aude.....

Loi qui accorde à la veuve da lieutenant gé-
néral Daumesnil une pension de trois mille
francs à titre de récompense naționale....
ORDONNANCE qui autorise la perception d'une
contribution spéciale destinée à subvenir
aux dépenses de la chambre de commerce
d'Arras, pendant l'année 1838.....
Lois qui autorisent douze départements et un
arrondissement à s'imposer extraordinaire-

ment.....

Lois qui autorisent cinq départements à s'im-
poser extraordinairement....

ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département de la Sarthe......
ORDONNANCES portant convocation du conseil
général du département de l'Oise......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Fougeray
(Ille-et-Vilaine)....

ORDONNANCE qui prescrit une recense géné-
rale des ouvrages d'or et d'argent, et l'em-
ploi de nouveaux poinçons.

'ORDONNANCE qui crée un adjoint au maire
de la commune de Saint-Savin (Isère)....
Loi sur les tribunaux civils de première ins-
tance.....
ORDONNANCE qui soumet au payement d'un
droit de location les constructions provi-
soires établies ou à établir sur les terrains

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TABLEAU du prix des grains, avril 1838...
Loi qui autorise le département du Jura à
s'imposer extraordinairement.....
Lois qui autorisent les villes d'Orléans et de
Vannes à contracter des emprunts.....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le Tarn, entre les com-
munes de Paulhe et de Compeyre (Aveyron). 572
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

568

605

570

644

570

645

684

30 April

1838.

pont suspendu sur la Drôme, à Coutras,
(Gironde)....

ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Bengy-sur-
Craon (Cher)......

4 Mai. ORDONNANCE qui règle l'exécution de la con-
vention postale conclue entre la France et
la Grèce......

5.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

10.

Idem.

11.

13.

.....

ORDONNANCE qui érige l'école royale de
Bourbon-Vendée en college royal de troi-
sième classe.....
ORDONNANCE qui répartit entre les départe-
ments du royaume les quatre-vingt mille
hommes appelés sur la classe de 1837....
ORDONNANCE portant prorogation d'un bre-
vet d'invention....
ORDONNANCE portant que l'instruction des
actions concernant la propriété des do-
maines de l'Etat, sera préparée et suivie
par les directeurs des domaines.....
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à
percevoir au passage des bacs du Sablon
et de la Bonde, sur la Sèvre (Vendée)....
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral de la Corse.....
Loi sur les attributions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement.....
Loi sur les crédits supplémentaires et ex-
traordinaires de l'exercice 1837......
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
compléter l'organisation des armes spéciales
dans les divisions territoriales.....
ORDONNANCE concernant les traites tirées sur
le trésor public pour l'acquittement des dé-
⚫penses de la marine faites dans les colonies
et dans les ports étrangers. ..

Idem. ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1838.

30 Mai 1838.

31. Idem.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement de
trois religieuses dans la commune de Pau-
Ihac (Haute-Garonne). . . . . . .
TABLEAU du prix des grains, mai 1838....
ORDONNANCE portant règlement général sur
la comptabilité publique..

fer Juin. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur le Cher, à Saint-Julien
(Loir-et-Cher ). . . . . .

3.

5.

6.

Idem.
Idem.

10.

11.

12.

18.

Idem.

19.

21. Idem.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement,
dans le port de Bordeaux, de douze corps
morts pour l'amarrage des navires...
Lor relative au pont de Cubzac.......
Loi qui accorde un crédit supplémentaire pour
missions diplomatiques extraordinaires....
Loi qui autorise le département de la Dor-
dogne à s'imposer extraordinairement....
Lois qui autorisent les départements d'Eure-
et-Loir, du Gers et de la Gironde à s'impo
ser extraordinairement, et le département
du Finistère à contracter un emprunt.....
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1835......
ORDONNANCE concernant les droits à perce-
voir au passage des bacs de Besle (Landes),
et de Nalliers (Vienne)....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Gravelines
(Nord)........

ORDONNANCE qui élève M. le baron de Tal-
leyrand a la dignité de pair de France....
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir par les courtiers interprètes et con-
ducteurs de navires des ports du Havre,
de Fécamp et d'Harfleur...
Loi qui accorde une pension de cent mille
francs à madame la comtesse de Lipona...
Loi relative à l'amélioration de plusieurs ports.
ORDONNANCE portant que la Chambre des Pairs