1838.

de la route royale no 141, de Clermont à
Saintes....

11 Février ORDONNANCE portant proclamation des bre-
vets d'invention délivrés pendant le qua-
trième trimestre de 1837......
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la rivière de l'Isle, au
port Girard (Gironde). . . . . .

12.

560

105

562

387

560

113

568

607

568

612

28 Fév. 1838. Idem.

Idem.

Idem.

2 Mars.

Idem.

3.

4.

Idem.

5.

6.

Idem.

12.

13.

le mode de procéder devant les conseils pri-
vés des colonies.....
TABLEAU du prix des grains, février 1838..

...

ORDONNANCE portant création d'un cadre de
commis entretenus pour le service des bu-
reaux de l'intendance militaire......
ORDONNANCE portant organisation du corps
des officiers d'administration (hôpitaux,
subsistances militaires, habillement et cam-
pement)......

ORDONNANCE qui nomme M. le baron The-
nard administrateur du collège de France..
ORDONNANCE qui fait remise des peines de
discipline prononcées contre des gardes na-
tionaux de la ville de Nantes...
ORDONNANCE sur l'organisation du corps royal
du génie maritime...

ORDONNANCE portant convocation du qua-
trième collége électoral du département du
Pas-de-Calais.....

ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y dénommées....
*ORDONNANCES qui fixent le nombre des huis-
siers près le tribunal de Montfort-sur-Meu
(Ille-et-Vilaine), et le nombre des huissiers
près le tribunal de Montreuil-sur-Mer (Pas-
de-Calais)........

576

771

569

627

et 628

* ORDONNANCE portant classement de che-
mins parmi les routes départementales de
Seine-et-Marne et de la Marne....
Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer de Strasbourg à Bâle ...
'ORDONNANCE qui fixe le nombre des huis-
siers près le tribunal de Troyes (Aube).... 576
ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les
routes départementales d'Ille-et-Vilaine...
ORDONNANCE qui appelle à l'activité dix mille
hommes de la classe de 1836....

16 Mars 1838.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

21.

22.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant règlement, d'après la
hiérarchie militaire des grades et des fonc-
tions, sur la progression de l'avancement et
la nomination aux emplois dans l'armée, en
exécution de la loi du 14 avril 1832 ....
ORDONNANCE qui affecte un terrain domanial
au service du ministère de l'instruction pu-
blique........

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y dénommées.....
Loi qui autorise la cession gratuite à la ville
de Paris d'avenues et places dépendant de
l'hôtel des invalides et de l'école militaire...

Lo qui approuve l'échange d'un immeuble

domanial contre la manufacture d'armes de
Saint-Étienne.....

ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de MM. Cot-
tret, Mioland, Lacroix et Cart, pour les
évêchés de Beauvais, d'Amiens, de Bayonne
et de Nimes....
ORDONNANCE portant convocation du troi-
sième collége électoral de la Creuse....
'ORDONNANCE qui autorise la personne y
dénommée à ajouter un nom à son propre

nom......

Loi qui accorde à la veuve du lieutenant gé-
néral comte de Damrémont une pension de
six mille francs, à titre de récompense na-
tionale.....

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la rivière d'Etel, dans la
commune de Plouhinec (Morbihan). . . . . .
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont en maçonnerie sur la Romanche, dans
la commune de Champ.....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en charpente sur la Drôme, à Aube-

terre

23 Mars 1838. Idem.

24.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

27.

28.

30.

Idem.

ORDONNANCE qui établit une chambre de com-
merce à Gray.. . . . . .

* ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les
routes départementales de Vaucluse.....
* ORDONNANCE portant création ou suppres-
sion de commissariats de police dans les
communes y dénommées....
ORDONNANCE concernant les tarifs des droits
à percevoir au passage des bacs de Creteil
(Seine) et de Belleray (Meuse).......
ORDONNANCE portant prorogation du délai
donné aux communes pour devenir pro-
priétaires de locaux d'écoles..
'ORDONNANCE relative aux petits appareils
domestiques pour fabriquer le gaz hydro-
gène...

ORDONNANCE portant annulation de brevets
d'invention......

.......

* ORDONNANCE portant création ou suppres-
sion de commissariats de police dans les
communes y dénommées....

* ORDONNANCE portant concession d'un loge-
mentau directeur du télégraphe d'Avranches
(Manche)......

ORDONNANCE relative à l'organisation des sa-
peurs-porte-haches de la garde nationale
de Paris.......

ORDONNANCE relative à la musique des lé-
gions de la garde nationale de Paris.....
Loi qui ouvre des crédits supplémentaires
pour subventions aux caisses de retraite de
trois ministères, et qui ouvre un crédit à
répartir en indemnités aux fonctionnaires
et employés attachés aux établissements
monétaires supprimés....

ORDONNANCE portant rectification de la
route royale no 16, de Paris à Dunkerque,
et de la rampe de Guinette, route royale

no 191....