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DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

Bull.

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4.

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31 Janvier * ORDONNANCÉ qui pomme à l'emploi de sous1838. intendant civil de la province de Constan

tine..... & Fév. 'ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers

du tribunal de première instance de Chinon

(Indre-et-Loire)..... Idem. ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les

routes départementales de Seine-et-Oise, .. * ORDONNANCE qui fixe la nouvelle direction de

la route royale n° 153, d'Orléans à Moulins

par Bourges, ... Idem. ORDONNANCE qui fixe la nouvelle direction

de la route do 62, de Strasbourg à Deux.

Ponts..... 5.

ORDONNANCE qui crée au conseil d'état un co

mité des travaux publics, de l'agriculture et

du commerce.... Idem. ORDONNANce qui autorise la construction d'un

pont en charpenie sur l'Adour à Pontons

(Landes). Idem. * ORDONNANCE portant création d'un commis

sariat de police dans chacune des villes y de

nommées..
8. ORDONNANCE qui autorise l'établissement

d'une conimunauté religieuse à Issoire (Puy

de-Dôme).....
9. ORDONNANCE portant convocation de deux col-

léges électoraux dans les départements de la

Corse et de la Haute-Garonne...
Idem. ORDONNANCES qui nomaient trois menibres

de la commission de surveillance de la caisse
d'amortissement et de celle des dépôts et

consignations.....
10. ORDONNANCE relative à l'apurement des dé-

penses des exercices clos.....
Iden. * ORDONNANCE qui nomme à l'emploi de di-

recteur du comptoir d'escompie établi à

Montpellier.....
11. ORDONNANCE qui prescrit la rectification

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DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

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au

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de la route royale n° 141, de Clermont à

Saiotes ......
11 Féerier ORDONNANCE portant proclamation des bre-
1838. vets d'invention délivrés pendant le qua-

trième trimestre de 1837.....
12. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la rivière de l'Isle,

port Girard (Gironde). Idem. * ORDONNANCFS concernant des routes dans

les départements du Cantal et du Var..... 13. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur le Thouet, à Saint-Flo

rent (Maine-et-Loire).....
Idem. ORDONNANCE qui détermine les statuts des

caisses d'épargne et de prévoyance établies
en faveur des instituteurs primaires com-

mupaux....
Iden. OADONNANCE qui charge la caisse des dépôts

et consignations de recevoir et d'administrer
les fonds provenant des caisses d'épargne des

instituteurs primaires communaux...
14. ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet

d'invention.... 18. ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet

d'invention..... 22. * ORDONNANCE qui autorise la personne y dé

nommée à ajouter un nom à son propre

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Dom....

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23.

560

113

Idem.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la Durance devant la

ville des Mées (Basses-Alpes)...
ORDONNANCE qui autorise l'établissement de

deux ponts suspendus sur le Rlione, l'un
devant le bourg du Theil, l'autre devant

les rochers de la Croix de Lalauze....
ORDONNANCe qui classe des chemins parmi

les routes départementales de Seine-et

Marne...
ORDONNANCE qui rectifie les articles 141 et

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Idem.

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143 de l'ordonnance du 31 août 1828, sur

26.

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28 Fév.

1838. Idem.

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Idem.

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Idem.

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2 Mars.

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Idem.

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3.

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4.

ORDONNANCE portant création d'un cadre de

commis entretenus pour le service des bu

reaux de l'intendance militaire......
ORDONNANCE portant organisation du corps

des officiers d'administration ( hôpitaux ,
subsistances militaires, habillement et cam-

penient)..
ORDONNANCE qui nomme M. le baron The-

nard administrateur du collège de France..
ORDONNANCE qui fait remise des peines de

discipline prononcées contre des gardes na

tionaux de la ville de Nantes...
ORDONNANCE sur l'organisation du corps royal

du génie maritime..
ORDONNANCE portant convocation du qua-

trième collége électoral du département du

Pas-de-Calais...
* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

de communautés religieuses dans les com

munes y dénommées.....
*Ordonnances qui fixent le nombre des huis-

siers près le tribunal de Montfort-sur-Meu
(Ille-et-Vilaine), et le nombre des huissiers
près le tribunal de Montreuil-sur-Mer (Pas-
de-Calais)....
ORDONNANCE portant classement de che.
mios parmi les routes départementales de

Seine-et-Marne et de la Marne....
Loi qui autorise l'établissement d'un chemio

de fer de Strasbourg à Bâle ...,
*ORDONNANCE qui fixe le nombre des buis-

siers près le tribunal de Troyes (Aube). ...
ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les

routes départementales d'Ille-et-Vilaine... ORDONNANCE qui appelle à l'activité dix mille

hommes de la classe de 1836 ...

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Idem.

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5.

569

6.

627 et 628

81

559

Idem.

576

772

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DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

16 Mars 1838.

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Idem.

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Idem.

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19.

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Idem.

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Idem,

ORDONNANCE portant règlement, d'après la

hiérarcbie militaire des grades et des fonc-
tions, sur la progression de l'avancement et
la nomination aux emplois dans l'armée, en

exécution de la loi du 14 avril 1832 ...
ORDONNANCE qui affecte un terrain domanial

au service du ministère de l'instruction pu

blique .....
* ORDONNANCEs qui autorisent l'établissement

de communautés religieuses dans les com

munes y dénommées....
Loi qui autorise la cession gratuite à la ville

de Paris d'avenues et places dépendant de

l'hôtel des invalides et de l'école militaire... Loi qui approuve l'échange d'un immeuble

domanjal contre la manufacture d'ai mes de

Saint-Etienne....
ORDONNANCE qui autorise la publication des

bulfes d'institution canonique de MM. Cot-
tret, Mioland, Lacroix et Cart, pour les
évêchés de Beauvais, d'Amiens, de Bayonne

et de Nimes..
ORDONNANCE portant convocation du troi-

sième collége électoral de la Creuse....
'ORDONNANCE qui autorise la personne y

dénommée à ajouter un nom à son propre

nom...
Loi qui accorde à la veuve du lieutenant ge-

péral comte de Damrémont une pension de
six mille francs, à titre de récompense na-

tionale....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la rivière d'Etel, dans la

commune de Plouhinec (Morbiban)..... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont en maçonnerie sur la Romanche, dans

la commune de Champ......
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont en charpente sur la Drôme, à Aube-
terre

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20.

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Idem.

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21.

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des Ordonnces

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages. Ball.

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communes

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1

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23 Mars ORDONNANCE qui établit une chambre de com

1838. merce à Gray.....
Idem. * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les

routes départementales de Vaucluse...... 24. ORDONNANCE portant création ou suppression de commissariats de police dans les

y dénommées.... Idem. ORDONNANCE concernant les tarifs des droits

à percevoir au passage des bacs de Creteil

(Seine) et de Belleray (Meuse)... 25. ORDONNANCE portant prorogation du délai

donné aux communes pour devenir pro

priétaires de locaux d'écoles.... Idem.

ORDONNANCE relative aux petits appareils
domestiques pour fabriquer le gaz hydro-

gène....
Idem. ORDONNANCE portant annulation de brevets

d'invention....
26. * ORDONNANCE portant création ou suppres-

sion de commissariats de police dans les
communes у

dénommées...
Idem. ORDONNANCE portant concession d'un loge-

mentau directeur duiélégraphe d'Avranches

(Manche)...... 27. ORDONNANCE relative à l'organisation des sa

peurs-porte-haches de la garde nationale

de Paris... 28. ORDONNANCE relative à la musique des lé

gions de la garde nationale de Paris...
30. Loi qui ouvre des crédits supplémentaires

pour subventions aux caisses de retraite de
trois ministères, et qui ouvre un crédit à
répartir en indemnités aux fonctionnaires
et employés aviacbés aux établissements

monétaires supprimés.....
Idem. ORDONNANCE portant rectification de la

route royale n° 16, de Paris à Duokerque,
et de la rampe de Guinetie, route royale
no 191.

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