Page images
PDF
EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1838,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1838,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]
[ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

7 Janvier ORDONNANCE concernant la répartition de la

1838. contribution spéciale à percevoir, en 1838,

pour les dépenses des chambres et bourses

de commerce..

Idem. * ORDONNANCE concernant les routes des dé-

partements y dénommés......
* ORDONNANCES portant création de commis-

sariats de police dans plusieurs villes des
départements des Pyrénées-Orientales, de

l'Hérault et du Var.....

9. ORDONNANCE portant convocation de colléges

électoraux des départements de la Gironde,

de l'Hérault et de la Marne....,

12. ORDONNANCE portant convocation du onzième

collége électoral du département du Nord..

16. ORDONNANCE qui augmente le budget des dé-

penses administratives des caisses d'amortis-

sement et des dépôts et consignations pour

l'exercice 1837 ...

Idem. Ordonnance qui fixe le budget des mêmes

caisses

pour

l'exercice 1838....

Idem. ORDONNANCE concernant le tribunal supérieur

d'Alger.....

Idem. ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet

d'invention...

Idem. * ORDONNANCE concernant la rectification de

la route rogale n° 117, de Perpignan à

Bayonne.....
ORDONNANCE portant convocation de colleges

électoraux des départements du Finistère,
de la Gironde, de la Loire-Inférieure, des

Hautes-Pyrénées et de la Vendée......

18. ORDONNANCE relative à l'organisation de la

Jégion de cavalerie de la garde nationale de

Paris (1)......

Idem. ORDONNANCE portant convocation du sixième

collége électoral du département de la

Seine..

(1) Voir 28 mai 1831 dans la présente table.

[blocks in formation]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

18 Janvier ORDONNANCE relative à la composition du 1838. cadre, en officiers, de chaque compagnie de

discipline...
19. ORDONNANCE qui répartit le montant de la

contribution supplémentaire établie pour
1838 sur les bois des communes et des éta-

blissements publics ....
Iden. ORDONNANCE qui autorise la banque de France

à établir un comproir d'escompte à Mont

pellier..... 20. * ORDONNANCE qui nomme à la préfecture du

département des Hautes-Pyrénées.....
23. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une

passerelle suspendue sur la Garonne entre
la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-

et-Garonne)..
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur le Rhône, au port de

Cordon (Ain)......
Idem. ORDONNANCE qui fixe le nombre des huis-

siers près le tribunal de première instance

de Morlaix (Finistère)..... 29.

ORDONNANCE portant convocation de colleges

électoraux des départements du Nord et de

Saône-et-Loire..... 31.

Tableau du prix des grains, janvier 1838...
Idem. ORDONNANCE portant répartition du produit

du centime de non-valeurs attribué au mi-
nistre des finances par la loi du 20 juillet

1837...
Idem, ORDONNANCE qui autorise le payement du

sixième et dernier terme de la créance des
États-Unis reconnue par le traité du 4 juillet

1831 ....
Idem. ORDONNANCE qui rapporte l'article 9 de celle

da 8 décembre 1832, concernant les quit-
tances à délivrer par les receveurs de l'enre-

gistrement et des domaines....
Idem. * ORDONNANCE qui autorise les personnes y

dénommées à ajouter un nom à leur nom
propre...

[blocks in formation]
« PreviousContinue »