Art. 1. Les bois et charbons destinés à l'exportation pourront traverser, sans être soumis à aucune taxe, les villes de Tunis et de la Goulette, lorsque les introducteurs se seront munis, à l'entrée de ces villes, d'un laisser-passer et qu'ils auront consigné, au moment de la remise de cette pièce, le montant des droits exigibles, ou fourni une caution acceptée par l'administration.

Les bois et charbons ainsi introduits devront être conduits directement à l'embarquement, sans aucun déchargement ou prélèvement dans l'intérieur des villes.

La somme consignée sera remboursée, ou la caution déchargée de son engagement, sur la production d'un certificat du Service des Douanes, constatant l'embarquement des bois et charbons exportés.

Art. 2. Les animaux et charrettes employés au transport des charbons et bois à brûler pourront être admis, lorsque les agents de la Régie auront reconnu qu'il y a place suffisante, à séjourner dans l'intérieur du marché, aux conditions ciaprès :

Le séjour sera gratuit jusqu'à midi, heure de la clôture du marché, pour les animaux et les charrettes arrivées le matin.

Lorsque le séjour des animaux et charrettes, et de leurs chargements se prolongera au delà de midi du consentement de l'Administration, sur la demande des parties, les redevances suivantes sont exigibles :

Pour chaque journée ou fraction de journée de séjour.

Par charrette, avec ou sans sa charge 0 f. 30 c. Par chameau, cheval ou mulet, avec

ou sans sa charge Pour tout autre animal, avec sans sa charge.

of. 15 c.

Charge d'àne

ou

de cheval ou de mulet

0 f. 10 c.'.

de charrette.

29 Bois.

Le stationnement des bois et charbons, sans leurs moyens de transport, donnera lieu au paiement des mêmes redevances, dans les mêmes conditions et d'après les mêmes distinctions.

Ces redevances seront également applicables au séjour des animaux et charrettes et de leurs chargements arrivés dans l'après-midi, et dont l'introduction au marché serait autorisée, sur la demande des parties.

Art. 3. - Les animaux et les bois et charbons, admis à séjourner dans l'intérieur du marché, y resteront sous la garde et la surveillance constante de leurs propriétaires.

L'Administration ne pourra être rendue responsable des pertes et dommages qui seraient la conséquence du défaut de garde et de surveillance, ou de toute autre cause.

Art. 4. - Les marchands de figues de Barbarie qui seraient autorisés, sur leur demande, à stationner dans l'intérieur du marché au charbon, seront soumis à une redevance fixée comme suit:

1. Décret du 23 Rabia-et-Tani 1309 (26 Novembre 1891).

Nous, Ali Pacha-Bey, Possesseur du Royaume de Tunis,

Vu les décrets des 20 Redjeb 1207 (16 Octobre 1870), 2 Kada 1290 (22 Décembre 1873), 11 Kada 1301 (1er Septembre 1884), 22 Kada 1304 (11 Août 1887) et 10 Chaban 1307 (1er Avril 1890), déterminant les droits exigibles sur la fabrication de la chaux à Tunis et daus sa banlieue;

Considérant qu'il y a lieu de donner à cette fabrication un nouvel encouragement en réduisant le droit actuellement perçu;

Vu les décrets réglant le tarif des Mahsoulates en ce qui concerne la chaux;

Nous avons pris le décret suivant :

Art. 1. Le droit de 25 0/0 exigible actuellement à Tunis et dans la banlieue de Tunis sur la fa

brication de la chaux de toutes les qualités sera reduit à 8 0/0.

Le droit de 6 p. 25 0/0 perçu dans les divers territoires de la Régence autres que Tunis et sa banlieue, sera élevé à 8 0/0.

Moyennant le paiement de ce droit de fabrication, la circulation et la vente de la chaux sur les divers points de la Régence à Tunis et dans sa banlieue dès le 6 Avril 1891, et partout ailleurs à partir du 13 Octobre 1891, ne pourront donner lieu à la perception d'aucun nouveau droit.

Art. 2.

Le droit de 8 0/0 sera liquidé lors de sa perception, et jusqu'au 31 Décembre 1894', savoir :

1° Sur un prix de 20 francs par tonne de chaux hydraulique, sans distinction entre la chaux en pierre et la chaux en poussière;

20 Sur un prix de 14 f. 40 par mètre cube de chaux en pierre, autre que la chaur hydraulique el que celle dite Keddal;

30 Sur un prix de 4 f. 20 par mètre cube de chaux en poussière dite Zaouek.

Art. 4. - Il sera fait des déclarations tant pour l'allumage des fours que pour le défournement de la chaux.

Ces déclarations devront contenir tous les renseignements que l'Administration reconnaîtra nécessaires pour assurer la perception régulière du droit, notamment ceux prévus par le décret du 11 Kada 1301 (1er Septembre 1884), dont toutes les dispositions sont maintenues en tant qu'elles n'ont rien de contraire au présent décret.

Art. 5. Il n'est rien innové en ce qui concerne la chaux dite Keddal, sauf la réduction à 8 0/0 ordonnée par l'article 1 du présent décret.

Art. 6. - Les dispositious qui précèdent ne s'appliquent qu'aux chaux destinées à être consommées dans la Régence. Les chaux exportées sont exemptées d'impôt.

Art. 7. Le Directeur des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.

8 Juillet 1891.

Décret du 1er Hidjé 1308 étendant à toute la Régence les dispositions du décret du 11 Kada 1301, relatif au droit de fabrication sur les tuiles, briques, carreaux et autres produits assimilables.

V. R. 9 Juillet 1891.

Vu les décrets du 20 Redjeb 1287 (16 Octobre

1. Décret du 3 Djoumadi el-Aoual 1310 (23 Novembre 1892) et du 9 Djoumadi-et-Tani 1311 (18 Décembre 1893). 2. Bompard, Legislation de la Tunisie, p. 46.