ARRETE du Directeur Général des Finances relatif à la vente au détail des fruits et légumes frais, par leurs producteurs, dans la cour principale du fondouk elGhalla. DECRET prononçant la dissolution du Conseil municipal de Kairouan et constituant une Commission administrative. DECRET Supprimant, à dater du 1er Janvier 1896, le droit de sortie sur les os et cornes d'animaux. ARRÊTÉ du Directeur Général des Travaux Publics abrogeaut les tarifs des frais de place et fixant les frais de copie de plans. DECRET relatif à la perception du droit de fabrication sur les savons par voie d'abonnements individuels. ARRETE du Directeur Général des Finances DECRET fixant la limite du domaine public 382 382 358 370 412 358 352 367 345 DECRET rattachant le caïdat de Metellits à celui de Sfax. 345 DATES VISA RÉSIDENTIEL DU CALENDRIER GRÉGORIEN DC CALENDRIER ARABE INDICATION DES LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS PE DECRET détachant la circonscription de Mat- DECRET supprimant le marché de Zouarine. DECRET changeant le jour du marché de DECRET changeant le jour du marché de DECRET donnant le nom de caïdat de Me- ARRÊTÉ résidentiel créant une Chambre ARRETE Résidentiel créant une Chambre mixte de commerce et d'agriculture pour le sud de la Tunisie. ARRETE Résidentiel prononçant la dissolution de la Chambre de commerce du sud et convoquant les électeurs à l'effet d'élire deux Chambres mixtes de commerce et d'agriculture à Sousse et à Sfax. DECRET créant un Oudjak de spahis à Kasserine. DECRET créant une taxe municipale sur les véhicules à Tébourba. 31 8 Décembre 8 Décembre 9 Décembre 10 Décembre 12 Décembre 12 Djoumadi-et-Tani 20 Djoumadi-et-Tani 20 Djoumadi-et-Tani 21 Djoumadi-et-Tani DECRET rattachaut la tribu des Gomrassen à la circonscription judiciaire du Djebelel-Abiod. 8 Décembre DECRET confiant à la Commission de voirie de Gafsa la perception des droits dits de Gondifa et de Foubl. 8 Décembre DECRET fixant les droits de stationnement et de circulation des voitures de place et de remise à Sousse. 37 38 38 9 Décembre DECRET créant une taxe municipale sur les véhicules à Tabarka. DECRET modifiant la limite des caïdats de la banlieue de Tunis et de Zaghouan. ARRÊTÉ Résidentiel rattachant le caïdat des Madjers à la circonscription du Contrôle de Kasserine. 346 350 DECRET remplaçant les droits de Mahsou- ARRÊTÉ du Directeur Général des Finances ARRETE du Directeur Général des Finances 12 Décembre 24 Djoumadi-et-Tani 12 Décembre 12 Décembre 12 Décembre 24 Djoumadi-et-Tani 373 371 375 ARRÊTÉ du Directeur Général des Finances annonçant la mise en adjudication du droit de mettre des couffins en location au fondouk el-Ghalla de Tunis. DECRET autorisant le Premier Ministre à fixer la solde de l'Oudjak de Gabès et de Kasserine. DECRET Confiant la perception de la caroube sur la valeur locative, dans le territoire de la commune de Kairouan, à la Commission administrative instituée dans cette ville. DECRET abaissant les droits perçus sur le blé, l'orge et les légumes secs à l'entrée par voie de terre dans le territoire com munal de Mehdia. 386 369 386 387 DECRET rattachant le service administratif des habous des Haramain à l'Administration générale des habous. DECRET relatif au mode de perception de la caroube loca tive dans la commune de Béja. 369 387 23 Décembre 5 Redjeb 6 Redjeb 22 Décembre 23 Décembre DECRET érigeant la ville de Béja en com 387 359 359 26 Décembre DECRET créant deux charges de notaire. 388 373 374 30 Décembre 360 ché d'El-Djem. DECRET Sur le Timbre et l'Enregistrement. ARRETE du Directeur Général des Finances créant des papiers timbrés et timbres mobiles pour l'exécution du décret du 30 Décembre 1895 sur le Timbre et l'Enregistrement. DECRET admettant à l'échange, jusqu'au 31 Mars 1896, les papiers timbrés à l'ancien tarif et aux anciens types, contre des papiers timbrés et timbres mobiles du nouveau tarif et des nouveaux types. ARRETE Résidentiel désignant le « Journal Officiel Tunisien » pour les insertions légales. DECRET reportant au 1er Mars 1896 la misel en vigueur du décret du 30 Décembre 1895 sur le Timbre et l'Enregistrement| et ajournant l'application des articles 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du dit décret. DECRET modifiant les articles 1 et 4 du décret du 11 Janvier 1896 sur le Timbre et l'Enregistrement. 364 364 371 365 365 |