SUPPLÉMENT

A LA

LÉGISLATION

DE

LA TUNISIE

DE

Maurice BOMPARD

MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE
ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT TUNISIEN

RECUEIL

DES LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS

PROMULGUÉS DANS LA RÉGENCE DE TUNIS
DU 1er JANVIER 1888 AU 1er JANVIER 1896

PAR

Maurice CAUDEL

BIBLIOTHÉCAIRE ET MAITRE DE CONFÉRENCES A L'ÉCOLE LIBRE DES SCIENCES POLITIQUES

PARIS
ERNEST LEROUX, ÉDITEUR,

28, RUE BONAPARTE, 28

1896