Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements en vigueur dans la régence de Tunis au 1er janvier 1888, Volume 2 |
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... objets d'art . 25 Septembre 1890 . Décret du 10 Sfar 1308 supprimant la Direction du Service des Antiquités et des Arts et créant une Inspection de ce service . V. R. 25 Septembre 1890 . Art . 1. La Direction du Service des Antiqui- tés ...
... objets d'art . 25 Septembre 1890 . Décret du 10 Sfar 1308 supprimant la Direction du Service des Antiquités et des Arts et créant une Inspection de ce service . V. R. 25 Septembre 1890 . Art . 1. La Direction du Service des Antiqui- tés ...
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... objets décrits et saisis et le domicile de la partie contre laquelle l'action doit être dirigée , la description ou ... objet la distribution de se- cours aux indigents des communautés « Tuni- sienne » et « < Graua » et leur assistance à ...
... objets décrits et saisis et le domicile de la partie contre laquelle l'action doit être dirigée , la description ou ... objet la distribution de se- cours aux indigents des communautés « Tuni- sienne » et « < Graua » et leur assistance à ...
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... objet de la demande et le numéro d'ins- cription . - Il pourra être demandé un récépissé de l'acte de dépôt qui sera délivré sans frais . Art . 6. La demande sera limitée à un seul objet principal avec les objets de détail qui le ...
... objet de la demande et le numéro d'ins- cription . - Il pourra être demandé un récépissé de l'acte de dépôt qui sera délivré sans frais . Art . 6. La demande sera limitée à un seul objet principal avec les objets de détail qui le ...
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... objets prohibés ; 5o si le titre sous lequel le brevet a été demandé indique frauduleu- sement un objet autre que le véritable objet de l'invention ; 6o si la description jointe au brevet n'est pas suffisante pour l'exécution de l ...
... objets prohibés ; 5o si le titre sous lequel le brevet a été demandé indique frauduleu- sement un objet autre que le véritable objet de l'invention ; 6o si la description jointe au brevet n'est pas suffisante pour l'exécution de l ...
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... objets contrefaits seront punis des mêmes peines que les contrefacteurs . Art . 36. - Les peines établies par le présent décret ne pourront être cumulées . La peine la plus forte sera seule prononcée pour tous les faits anté- rieurs au ...
... objets contrefaits seront punis des mêmes peines que les contrefacteurs . Art . 36. - Les peines établies par le présent décret ne pourront être cumulées . La peine la plus forte sera seule prononcée pour tous les faits anté- rieurs au ...
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Common terms and phrases
12 Décembre 19 Mars 1er Avril 1er Janvier 1er Juillet Ali-Pacha-Bey Août Arrêté du Directeur articles avons pris Avril balayage Béja Bizerte bureau Caïd Caïdat CALENDRIER GRÉGORIEN Chaban Chaoual circonscription Contrôleur civil Convention Décembre déclaration DECRET autorisant DECRET créant Décret du 13 DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET relatif décret suivant délai devront Directeur des Finances Directeur Général dispositions Djoumadi-el-Aoual Djoumadi-et-Tani établis Février frais Gabès Gafsa Général des Travaux habous Hidjé Juillet Juin Kairouan Khalifa l'abatage l'abattoir l'Administration l'article l'entrepreneur l'exécution du présent marchandises Mars Mehdia ment mètre Moharrem mois navire Nébeul notaires Novembre Octobre paiement Paquebots perception percevoir piastres Possesseur du Royaume postaux Premier Ministre présent décret Président prévues pris le décret propriétaires Rabia-el-Aoual Rabia-et-Tani Ramadan Receveur Redjeb Régence République Résident Général Royaume de Tunis Septembre seront service Sfar Sfax Sousse Tabarka tarif taxe municipale Tébourba timbre tion Tozeur Travaux Publics Tribunal Tunisie Tunisien Zaghouan
Popular passages
Page 294 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 284 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 360 - Et généralement tous actes et écritures, extraits, copies et expéditions, soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre, ou être produits pour obligation , décharge , justification , demande ou défense...
Page 286 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque Etat.
Page 287 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Page 307 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1°...
Page 283 - L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés...
Page 122 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Page 297 - Ladite déclaration ainsi notifiée au Bureau international sera par lui transmise sans délai à l'administration du pays d'origine et au propriétaire de la marque. L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée.
Page 301 - Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d'observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire, ni, s'il ya lieu, la transmission régulière à l'administration suivante. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir...