Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements en vigueur dans la régence de Tunis au 1er janvier 1888, Volume 2 |
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... taxe sur les viandes « Kacher » . V. R. 6 Juillet 1888 . Vu le décret du 23 Chaban 1293 ( 13 septembre 1876 ) qui organise la Caisse de bienfaisance des Israélites à Tunis ; Vu le décret du 24 Rabia - el - Aoual 1295 qui au- torise le ...
... taxe sur les viandes « Kacher » . V. R. 6 Juillet 1888 . Vu le décret du 23 Chaban 1293 ( 13 septembre 1876 ) qui organise la Caisse de bienfaisance des Israélites à Tunis ; Vu le décret du 24 Rabia - el - Aoual 1295 qui au- torise le ...
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... taxe devra porter en des endroits apparents le timbre des shoëtim . Art . 4. Sur le montant des sommes per- çues , et après déduction des frais de perception , une somme calculée à raison de 0 f . 08 par kilo- gramme de viande de toute ...
... taxe devra porter en des endroits apparents le timbre des shoëtim . Art . 4. Sur le montant des sommes per- çues , et après déduction des frais de perception , une somme calculée à raison de 0 f . 08 par kilo- gramme de viande de toute ...
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... taxe éta- blie à Tunis sur la viande « Kacher » . V R. 8 Août 1889 . Vu le décret du 25 Chaoual 1305 ( 5 Juillet 1888 ) établissant une taxe sur la viande « Kacher » au profit de la Caisse de bienfaisance israélite de Tunis et de la ...
... taxe éta- blie à Tunis sur la viande « Kacher » . V R. 8 Août 1889 . Vu le décret du 25 Chaoual 1305 ( 5 Juillet 1888 ) établissant une taxe sur la viande « Kacher » au profit de la Caisse de bienfaisance israélite de Tunis et de la ...
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... taxe à la Marsa et à la Riana . 6 Septembre 1890 . Décret du 21 Moharrem 1308 chargeant le Direc teur de l'abattoir de Tunis de la perception de la taxe sur la viande Kacher . V. R. 6 Septembre 1890 . Vu le décret du 25 Chaoual 1305 ( 5 ...
... taxe à la Marsa et à la Riana . 6 Septembre 1890 . Décret du 21 Moharrem 1308 chargeant le Direc teur de l'abattoir de Tunis de la perception de la taxe sur la viande Kacher . V. R. 6 Septembre 1890 . Vu le décret du 25 Chaoual 1305 ( 5 ...
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... taxe qui est fixée ainsi qu'il suit , sa voir : 500 piastres pour un brevet de 5 ans ; 1000 pias- tres pour un brevet de 10 ans et 1500 piastres pour un brevet de 15 ans . Cette taxe sera payée par annuités de 100 piastres sous peine de ...
... taxe qui est fixée ainsi qu'il suit , sa voir : 500 piastres pour un brevet de 5 ans ; 1000 pias- tres pour un brevet de 10 ans et 1500 piastres pour un brevet de 15 ans . Cette taxe sera payée par annuités de 100 piastres sous peine de ...
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Common terms and phrases
12 Décembre 19 Mars 1er Avril 1er Janvier 1er Juillet Ali-Pacha-Bey Août Arrêté du Directeur articles avons pris Avril balayage Béja Bizerte bureau Caïd Caïdat CALENDRIER GRÉGORIEN Chaban Chaoual circonscription Contrôleur civil Convention Décembre déclaration DECRET autorisant DECRET créant Décret du 13 DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET relatif décret suivant délai devront Directeur des Finances Directeur Général dispositions Djoumadi-el-Aoual Djoumadi-et-Tani établis Février frais Gabès Gafsa Général des Travaux habous Hidjé Juillet Juin Kairouan Khalifa l'abatage l'abattoir l'Administration l'article l'entrepreneur l'exécution du présent marchandises Mars Mehdia ment mètre Moharrem mois navire Nébeul notaires Novembre Octobre paiement Paquebots perception percevoir piastres Possesseur du Royaume postaux Premier Ministre présent décret Président prévues pris le décret propriétaires Rabia-el-Aoual Rabia-et-Tani Ramadan Receveur Redjeb Régence République Résident Général Royaume de Tunis Septembre seront service Sfar Sfax Sousse Tabarka tarif taxe municipale Tébourba timbre tion Tozeur Travaux Publics Tribunal Tunisie Tunisien Zaghouan
Popular passages
Page 294 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 284 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 360 - Et généralement tous actes et écritures, extraits, copies et expéditions, soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre, ou être produits pour obligation , décharge , justification , demande ou défense...
Page 286 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque Etat.
Page 287 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
Page 307 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1°...
Page 283 - L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés...
Page 122 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Page 297 - Ladite déclaration ainsi notifiée au Bureau international sera par lui transmise sans délai à l'administration du pays d'origine et au propriétaire de la marque. L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée.
Page 301 - Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d'observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire, ni, s'il ya lieu, la transmission régulière à l'administration suivante. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir...