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01 JURISPRUDENCE GENERALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME IV.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes i" et 2me ne porteraient pas la signature du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

NOUVELLE ÉDITION,

CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS

Par M. D. DALLOZ Ai\e

Ancien "Député

Avocat à la Cour d'appel de Pans, ancien Président de l'Ordre des Avocals au Conseil d'État et à la Cour de Cassatioo
Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes

avec la collaboration

De M. Armand DALLOZ, Son Frère,

Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné do Législation, de Doctrine et de Jurisprudence

Chevalier de la Légion d'honneur,

et celle de plusieurs jurisconsultes

TOME QUATRIÈME.

A PARIS

AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

BUE DE LILLE, N° 19
1846

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