Le code des femmes |
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... s'il était , au monde , la seule loi faisant autorité . ― Nous forçons à devenir Française une étrangère qui épouse un Français . Fort bien ! Mais si la loi de son pays lui permet de se marier partout où bon lui semble , sans perdre sa ...
... s'il était , au monde , la seule loi faisant autorité . ― Nous forçons à devenir Française une étrangère qui épouse un Français . Fort bien ! Mais si la loi de son pays lui permet de se marier partout où bon lui semble , sans perdre sa ...
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... s'il lui arrivait de mettre le pied sur le sol français , elle serait saisie par les gendarmes , enfermée à Saint - Lazare et traduite en cour d'assises sous la grave inculpation de bigamie . Et cela , pourquoi ? Parce que , je le ...
... s'il lui arrivait de mettre le pied sur le sol français , elle serait saisie par les gendarmes , enfermée à Saint - Lazare et traduite en cour d'assises sous la grave inculpation de bigamie . Et cela , pourquoi ? Parce que , je le ...
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... s'il y a cas de force majeure , né- cessité d'option ou autres circonstances graves l'autorisation de justice pourra suppléer le consen- tement de l'époux récalcitrant ou empêché . » - § 4. Du témoignage . I. Les femmes ne INDIGNITÉ ...
... s'il y a cas de force majeure , né- cessité d'option ou autres circonstances graves l'autorisation de justice pourra suppléer le consen- tement de l'époux récalcitrant ou empêché . » - § 4. Du témoignage . I. Les femmes ne INDIGNITÉ ...
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... s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer , il en sera fait mention . >> Et pourtant que de choses à certifier ! C'est bien plus compliqué que l'acte même de mariage . Ordi- nairement , qui peut le plus peut le moins ; dans notre ...
... s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer , il en sera fait mention . >> Et pourtant que de choses à certifier ! C'est bien plus compliqué que l'acte même de mariage . Ordi- nairement , qui peut le plus peut le moins ; dans notre ...
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... . Voici le texte de cet article : << Article 124. L'époux commun en biens , s'il opte pour la communauté , pourra empêcher l'envoi provisoire , et l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés INDIGNITÉ CIVILE DES FEMMES . 55.
... . Voici le texte de cet article : << Article 124. L'époux commun en biens , s'il opte pour la communauté , pourra empêcher l'envoi provisoire , et l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés INDIGNITÉ CIVILE DES FEMMES . 55.
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Common terms and phrases
Abroger absolue actes adultère article nouveau ascendants aurait bâtards Bauffremont c'est-à-dire chose cite des femmes Code civil Code Napoléon Code pénal conçu conjugal conseil de famille consentement conséquences contrat coupable déclaration demande devoir dire dispositions dissentiment divorce doctrine doit domicile domicile conjugal émanci enfants adultérins enfants naturels enfants nés épouse Est-ce ester fant femme mariée femme séparée fortune graves homme inca incestueux intérêts J'ai jeune fille jugement justice l'acte l'adultère l'aïeul l'article l'autorisation l'autorité maritale l'autre l'enfant naturel l'épouse l'homme laisser légale législateur légitimes LÉON RICHER libre mari ment mineurs morale pable parents paternité pendant le mariage père et mère père ou mère personne pourra principe puissance paternelle qu'une femme question raison recherche reconnu rédigé réforme régime remarier reste riage rien s'agit s'il séparation de corps serait seul simple situation sorte spécial témoins termes texte tion tribunaux tutelle tuteur tutrice veuve veux Victor Hugo Voici Voilà
Popular passages
Page 100 - Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle et par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation,1 ni aux dispositions prohibitives du présent code.
Page 63 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 392 - L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte, et qui serait sujet à rapport, d'après les règles établies à la section II du chapitre VI du présent titre.
Page 397 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Page 389 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.3 1 Cf.
Page 382 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 384 - Il a seul le droit d'en poursuivre les débiteurs et détenteurs, d'en percevoir les fruits et les intérêts, et de recevoir le remboursement des capitaux. Cependant il peut être convenu, par le contrat de mariage, que la femme touchera annuellement, sur ses seules quittances, une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels.
Page 63 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplit, la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.
Page 41 - L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et, autant que possible, l'époque de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer , il en sera fait mention.
Page 136 - Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles sans le consentement spécial de son mari, ou, à son refus, sans être autorisée par justice. — Toute autorisation générale d'aliéner les immeubles donnée à la femme, soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle.