La Revue du Mortainais: bulletin d'histoire locale, Volumes 6-9Victor Gastebois 1913 - Mortain (France) |
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... Manche . Le Procureur général défendit bravement son substitut en rappelant incidemment à l'autorité préfecto- rale que les « impressions » d'un commissaire de police . n'ont pas cours au prétoire comme des preuves « pré- cises » > ( 1 ) ...
... Manche . Le Procureur général défendit bravement son substitut en rappelant incidemment à l'autorité préfecto- rale que les « impressions » d'un commissaire de police . n'ont pas cours au prétoire comme des preuves « pré- cises » > ( 1 ) ...
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... Manche n'est plus dans les rapports confidentiels ( 1 ) Lettre du Procureur général de Caen au Préfet de la Manche : 16 avril 1852. Archives de la Manche . Série M - 4-4 . Liasse 109 . du premier magistrat du département qu'un ...
... Manche n'est plus dans les rapports confidentiels ( 1 ) Lettre du Procureur général de Caen au Préfet de la Manche : 16 avril 1852. Archives de la Manche . Série M - 4-4 . Liasse 109 . du premier magistrat du département qu'un ...
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... Manche reçut en même temps que tous ses collègues une circulaire très confidentielle du Ministre de l'Intérieur . Il lui était enjoint de faire arrêter sans retard « quatre » des hommes réputés les plus à craindre de son département ...
... Manche reçut en même temps que tous ses collègues une circulaire très confidentielle du Ministre de l'Intérieur . Il lui était enjoint de faire arrêter sans retard « quatre » des hommes réputés les plus à craindre de son département ...
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