Syllabus du cours d'assurances maritimes: contenant une coordination de textes des lois des 11 juin 1874, 21 août 1879, de la Police d'Anvers du 1er juillet 1859 et des clauses 1900 |
Common terms and phrases
acquis agréée agrès et apparaux arrêtées arrivée aura avant avarie particulière belge besoin bonne capitaine cause cent changement charge des assureurs chemin de fer choses assurées ci-dessus Clauses commence communes compris compte conditions connaissance conservation contraire contrat contrat d'assurance conv convention Corps cours couverts d'après d'avarie déchargement déclaration délai délaissement dernières destination déterminé différence directe doit dommages dommages et pertes effet finit Formes fortune frais franchise fret général grosse intérêt jour juin jusqu'à justification l'arrivée l'article l'as l'assuré l'assureur l'égard l'objet lieu marchandises maritime ment mention Mutuelles navire Néanmoins nouvelle objet obligations ordinaire P. A. ART paye payer pendant pertes plein police Police d'Anvers port préjudice premier prêtées preuve prime prise profit espéré propriétaire provenant quille raison rance réassurance réception règlement relativement remboursée responsabilité reur risques de guerre route s'élève s'il séparé sera somme stipulée sujettes tenu terre tion titre totale Toutefois transport types valeur voyage
Popular passages
Page 35 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 35 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris...
Page 22 - L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.
Page 20 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Page 23 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 16 - En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés , en cas de supposition ou de falsification, l'assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles.
Page 16 - Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets chargés est nul à l'égard de l'assuré seulement, s'il est prouvé qu'il ya dol ou fraude de sa part.
Page 35 - Ces délais ne courent que du jour de la signification de l'arrêt. Dans le cas où les marchandises arrêtées seraient périssables, les délais ci-dessus mentionnés sont réduits à un mois et demi pour le premier cas, et à trois mois pour le second cas.
Page 11 - L'assureur a le même droit en cas de faillite de l'assuré. Art. 30. — En cas d'aliénation de la chose assurée, l'assurance profite de plein droit, sauf convention contraire, au nouveau propriétaire, à raison de tous les risques pour lesquels la prime a été payée au moment de l'aliénation (1).
Page 13 - L'assureur a un privilège sur la chose assurée. Ce privilège est dispensé de toute inscription. Il prend rang immédiatement après celui des frais de justice. Il n'existe, quel que soit le mode de payement de la prime, que pour une somme correspondant à deux annuités. Art. 24.