Syllabus du cours d'assurances maritimes |
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... avarie commune . 4. , assistance . 5. avarie particulière matérielle frais . 6. Responsabilité pour abordage . 7. Autres responsabilités , obligations , frais ou b ) analyse . créances . c ) spécialement : 6. Responsabilité pour ...
... avarie commune . 4. , assistance . 5. avarie particulière matérielle frais . 6. Responsabilité pour abordage . 7. Autres responsabilités , obligations , frais ou b ) analyse . créances . c ) spécialement : 6. Responsabilité pour ...
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... avaries particulières ( art . X , Cl . 1900 ) . Cl . 1900. ART . 10. Sont franches d'avarie particulière , les marchandises désignées comme telles au tableau * mentionné à l'article 8 , à moins d'ex- ception formelle stipulée dans la ...
... avaries particulières ( art . X , Cl . 1900 ) . Cl . 1900. ART . 10. Sont franches d'avarie particulière , les marchandises désignées comme telles au tableau * mentionné à l'article 8 , à moins d'ex- ception formelle stipulée dans la ...
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... avarie » affranchit les assureurs de toutes avaries , soit communes , soit particulières , excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement , et , dans ces cas , les assurés ont l'option entre le dé- laissement et l'exercice ...
... avarie » affranchit les assureurs de toutes avaries , soit communes , soit particulières , excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement , et , dans ces cas , les assurés ont l'option entre le dé- laissement et l'exercice ...
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... avarie ( ou dispaches ) . Les pièces justificatives usuelles : 1. Avaries marchandises : Police d'assurance ; Connaissement ( et charte - partie s'il y a lieu ) ; Factures ; d . Avaries particulières : Matérielles . Frais . L.
... avarie ( ou dispaches ) . Les pièces justificatives usuelles : 1. Avaries marchandises : Police d'assurance ; Connaissement ( et charte - partie s'il y a lieu ) ; Factures ; d . Avaries particulières : Matérielles . Frais . L.
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... avaries , frais de déchargement , magasinage , rembar . quement , de l'excédent du fret , et de tous autres frais qui auront été faits pour sauver les marchandises . e . Avaries communes : Perte directe par La contribution . l'acte d'avarie ...
... avaries , frais de déchargement , magasinage , rembar . quement , de l'excédent du fret , et de tous autres frais qui auront été faits pour sauver les marchandises . e . Avaries communes : Perte directe par La contribution . l'acte d'avarie ...
Common terms and phrases
11 juin 1er juillet 21 août agrès et apparaux apparaux d'un navire assureurs qu'autant avarie particulière Avaries communes baraterie de patron belge Bonne arrivée Cap de Bonne-Espérance Cap Horn capital assuré charge des assureurs chemin de fer choses assurées ci-dessus Code de Commerce commence à charger contrat d'assurance conv convention contraire Corps d'Anvers du 1er déchargement délai divers types d'assurance dommages et pertes fortune de mer frais franches d'avarie particu Fret acquis fret payable grosse l'arrivée des choses l'article l'assurance maritime L'assureur est tenu l'égard l'indemnité lieu Lloyd's marchan mois révolus P. A. ART payable à destination perte arrivée perte totale pertes provenant pertes quelque minimes pleines conditions Police d'Anvers Polices d'abonnement préjudice présente police profit espéré qu'autant qu'elle s'élève quille rance réassurance réassureur Règlements d'avarie résiliation Risques couverts risques de guerre sera somme assurée subrogé transport trouve engagée relativement valeur agréée valeur d'assurance vice propre victuailles voyage
Popular passages
Page 35 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.
Page 35 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris...
Page 22 - L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.
Page 20 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Page 23 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 16 - En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés , en cas de supposition ou de falsification, l'assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets, sans préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles.
Page 16 - Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des effets chargés est nul à l'égard de l'assuré seulement, s'il est prouvé qu'il ya dol ou fraude de sa part.
Page 35 - Ces délais ne courent que du jour de la signification de l'arrêt. Dans le cas où les marchandises arrêtées seraient périssables, les délais ci-dessus mentionnés sont réduits à un mois et demi pour le premier cas, et à trois mois pour le second cas.
Page 11 - L'assureur a le même droit en cas de faillite de l'assuré. Art. 30. — En cas d'aliénation de la chose assurée, l'assurance profite de plein droit, sauf convention contraire, au nouveau propriétaire, à raison de tous les risques pour lesquels la prime a été payée au moment de l'aliénation (1).
Page 13 - L'assureur a un privilège sur la chose assurée. Ce privilège est dispensé de toute inscription. Il prend rang immédiatement après celui des frais de justice. Il n'existe, quel que soit le mode de payement de la prime, que pour une somme correspondant à deux annuités. Art. 24.