 | 1877 - 408 pages
...prérogative ou exception quelconque quant à ce; — attendu que l'article 9 de la loi porte que « dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...le droit de chasser de jour à tir et à courre..., « tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses « destinées à prendre... | |
 | 1872 - 392 pages
...le permis une fois obtenu donne à celui qui en est porteur dans le temps où la chasse est ouverte le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; —... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps où la chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...par la présente loi; 3° A tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...jour, à tir et à courre, sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous... | |
 | 1844 - 396 pages
...surprise ne ferait pas disparaître le délit de chasse. (Camusat-Busserolles, p. 83.) ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui... | |
 | Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 732 pages
...tant que ce permis est valable. Art. 9. Dan* le temps où la chasse est ouverte , le permis donne , a celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...à tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps ^ù }a. chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...chasse, et c'est dans ce sens qu'il faut entendre la loi. « Dans le temps Où la chasse est où•verte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jowr, etc.... » fl résulte de là que toute chasse de nuil est considérée comme un acte de braconnage,... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...chers, a l'aide desquels ils exercent le braconnage, On sait, dit-il i que, dans le but d'é9 (3). Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celei qui l'a viter des frais qni retombent a la charge du trésur, on punit rarement d'emprisonnement... | |
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Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre... 
