 | François Le Gendre - Arithmetic - 1648 - 512 pages
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil ,..., pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par ces Préfentes fignées de notre main, difons , ftatuons & ordonnons... | |
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Bénéfices dont kfdits CLhoines réguliers de la Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous...mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de... | |
 | François Véron Duverger de Forbonnais - Finance - 1758 - 434 pages
...intérêts des fommes qu'ils pour» ront être obligés d'emprunter pour les » remettre en valeur. A CES CAUSES, » & autres confidérations à ce nous » mouvant , de l'avis de notre Confeii » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale , nous » avons ftatué... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...en leur en acco rdant des nouvelles. A ces cau/ê»& autres confédérations , à ce Nous mo«vans de l'avis de notre Confeil, & de notre grâce fpéciale..., pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons ftatue & ordonné par ces Preftnte», fignées de notre main , ftatuons & ordonnons, voulons & nous... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné ,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...les Taillables ne puiftent à l'avenir s'en fouftraire fous aucun prétexte. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifïance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné , &... | |
 | France - 1766 - 450 pages
...le raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...faire le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente déclaration... | |
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CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous... 
