Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. "
Törvények hiteles német fordítása - Page 202
by Hungary - 1870
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...sous bandes, sous enveloppes ouvertes ou bien plies de manière à pouvoir être facilement vc-riCés, V adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date d'envoi , . le simple trait en marge...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...jusqu'aux limites respectivement faces par les articles 3 et 6 , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225

France - Law - 1850
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
Full view - About this book

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...et avis divers a destination ou provenant du Portugal, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Paris, le 20 mars 18S6. Le conseiller tfElat, directeur général des posies, STOURM. VARIÉTÉS. Nous...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863
...divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies devront être mis tous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse »lu destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1849
...journaux et antres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...modération de taxe, les journaux et les imprimés devront réunir les conditions suivantes, savoir : t° Ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire; 2° Etre placés sous bande; 3° Etre affranchis parles envoyeurs jusqu'à destination. Il ne sera...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1850
...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF