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" Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux... "
Törvények hiteles német fordítása - Page 209
by Hungary - 1870
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...ci-dessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 2Î. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebwt, ainsi que celui des feuiftes d'avis et autres pièces de comptabilité résultanlde l'échange...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...franc soixante centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et les imprimés. ART. 14. — II est entendu que le poids des correspondances de toute...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui d>s feuilles d'avis et autn s. pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grand-duché de Bade. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui dts feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seront contenus dans ces dépêches. 442 32. Il est entendu que le poids des correspondances de...en rebut , ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépèches...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1856
...employés pour la transmission des correspondances entre la Suisse et le grandduché de Bade. Art. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transitant en dépèches...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617

France - Law - 1858
...kilogramme de journaux et autres imprimés IOSH poids net , qui seront contenus dans ces dépêches. n. 11 est entendu que le poids des correspondances de toute...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...d'un centime, aussi par trente grammes, poids net, pour les journaux et autres imprimés. 20. Il еД entendu que le poids des correspondances de toute...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autr<s pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...cidessus fixés seront réduits ou augmentés, suivant le cas, conformément auxdites modifications. 21. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebui, ainsi que celui des feuilles d'avis (t autres pièces de comptabilité résultant* l'échange...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...de journaux et autres imprimés, aussi poids net, qui seronl contenus dans ces dépêches. Art. 17. Il est entendu que le poids des correspondances de...tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches...
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