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" ... placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons... "
Törvények hiteles német fordítása - Page 202
by Hungary - 1870
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés comme lettres. 5....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture & la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les épreuves d'imprimerie et les manuscrits qui s'y trouveront joints devront également ¿Ire placés sous bande et ne pourront...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1860
...leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. Art....
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 20

Italy - 1871
...intrinsèque et ne porter d'autre écriture que le noni de l'expéditeur, l'adresse du deslinataire, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. — Les paquets d'échantillons ne pourronl en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...leur nature, el qu'ils ne porteront d'autre écriture à lu main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront laies comme leltres. 9. Les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 14....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1870
...marchande et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ils ne pourront dépasser le poids de trois cents grammes, ni avoir, sur aucune de leurs faces, une...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. Art....
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, , une marque de fabrique ou de marchand ,' des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront pas dépasser un poids de trois cents grammes et ne devront avoir,...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

1861
...leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire , • marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront pas dépasser un poids de 500 grammes cl oe devront avoir sur aucune...
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