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" En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
Törvények hiteles német fordítása - Page 216
by Hungary - 1870
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832
...ratifiée et les ratifications échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, 30 novembre 1831. . GRAN VILLE. (LS) HORACE SÉBASTIANI. (LS) [N° 19.]...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le 3 0 novembre 1831. Signé GHANVILLE. — HORACE SÉBASTIANI. Convention...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834
...ratifications en seront échangées dans le délai d'un, mois , ou plus tôt .-i faire se peut. En fui de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs arme». Fait à Paris, le 3o novembre i83i. GnAIiVlLLE , HoRACK SÉBASTIAM. supplémentaire conclue,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - Sardinia (Italy) - 1844
...les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut. . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le vingt septembre de l'année mil huit-cent...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833
...et les Ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le Sceau de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Novembre, 1831. (Ls) GRANVILLE. (L. s.) HOR. SEBASTIANI. the Vessel...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1843
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. GltANVILr.fi , lion ACE SÉBASTIAN!. Convention supplémentaire...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 684 pages
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau, de lenrs armes. ¡ Fait à Paris, le 30 Novembre, 1831. (LS) GRANVILLE. (LS) HORACE SEBASTIANA Supplementary...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. GUANVILLE, HORACE SÉBASTIAN!. Conventionsupplémentaire...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the Slave Trade

Great Britain - Great Britain - 1844 - 632 pages
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'une mois, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le 30 Novembre, 1831. (LS) GRANVILLE. (LS) HORACE SEBASTIANI. Translation....
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2

R. Lepelletier de Saint-Remy - Finance - 1846 - 554 pages
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831 . Signé; GBANVII.LK, HORACE SÉBASTIANI. CONVENTION...
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