 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...pour assurer l'exécution des règlemens relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre nedevra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Tra'né général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. kLa présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...à fain- stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs & la liberté du fleuve, et dont • le nombre ne devra...puissance. ART. 4 La présente convention , annexée au traite général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...chacune des puissances contractantes esl autorisée à faire stationner aux emboachures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...cbacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour cbaque puissance. ART. 4. La présente convention , annexée au traité général signé A Paris en... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...autorisée à faire stationner, aux embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...convention, annexée au traité général, signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...c|es '" fce"' Puissances Contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs...devra pas excéder deux' pour chaque Puissance. . Art. [y. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube , pour assurer l'exécution des règlements relatifs...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. i. La présente Convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
| |
La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
