 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...•'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit souffrir dans son sein aucune...à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir les corporations religieuses... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...projet de décret : L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation , pas même celles...l'enseignement public- , ont bien mérité de la patrie ; que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir toutes les corporations religieuses ,... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...doit souurir dans son sein aucune cerpora» lion , pas même celles qui , vouées à l'enseigne» ment public , ont bien mérité de la Patrie ; et » que le moment où le Corps-Législatif achève » d'anéantir les corporations religieuses, est aussi » celui où il doit... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein :aucunes corporations , .pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations , les confréries et les associations en corporation... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...l'instruction publique que pour la détruire. Voici comment il était conçu : < Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même cellesqui, dévouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie } déclare éteintes... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - Corporations, Religious - 1844 - 192 pages
...nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la patrie, etc... L'article 1" du titre 1" « porte Les corporations connues sous le nom de « congrégations... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - Education - 1844 - 508 pages
...ordonna la suppression absolue de toute congrégation ou corporation laïque et ecclésiastique, même de celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. Les législateurs de i79i n'en étaient pas encore là. Ils ne voulaient que reconstituer. Au mois... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1845 - 628 pages
...quelques décrets de tyrannie. Huit jours après le 10 août ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir...l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes les corporations religieuses éteintes et supprimées, et leurs costumes... | |
 | Eugène Forcade - 1845 - 594 pages
...sage et humaine, vient la loi insensée du 18 août 1792, par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit..., pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •' supprime tout ce que l'Assemblée constituante avait... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... 
